5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Dommage aux biens et risques annexes
Description
:
Dommage aux biens et risques annexes
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée 2 ans, renouvelable tacitement 2 fois par période de 1 an.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Pour les lots n°1 à 4, les candidats doivent obligatoirement présenter en plus de l'offre de base une variante avec un niveau de franchise supérieur.
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Tarification
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique - Sous-critères: "Nature et étendue des garanties accordées et/ou des réserves ou limitations émises, des montants de garanties, de la durée et/ou du montant des franchises " valant pour 25% de la note finale - "Modalités et procédure de gestion des contrats et sinistres, des délais de réponse aux questions posées, des délais d'indemnisation et/ou remboursement suite à sinistre" valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610044?orgAcronyme=e2o
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610044?orgAcronyme=e2o
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Requise
Date limite de réception des offres
:
05/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Syndicat mixte Gironde Numérique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Syndicat mixte Gironde Numérique
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Syndicat mixte Gironde Numérique
Organisation qui traite les offres
:
Syndicat mixte Gironde Numérique
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Responsabilité civile et risques annexes
Description
:
Responsabilité civile et risques annexes
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée 2 ans, renouvelable tacitement 2 fois par période de 1 an.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Pour les lots n°1 à 4, les candidats doivent obligatoirement présenter en plus de l'offre de base une variante avec un niveau de franchise supérieur.
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Tarification
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique - Sous-critères: "Nature et étendue des garanties accordées et/ou des réserves ou limitations émises, des montants de garanties, de la durée et/ou du montant des franchises " valant pour 25% de la note finale - "Modalités et procédure de gestion des contrats et sinistres, des délais de réponse aux questions posées, des délais d'indemnisation et/ou remboursement suite à sinistre" valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610044?orgAcronyme=e2o
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610044?orgAcronyme=e2o
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Requise
Date limite de réception des offres
:
05/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Syndicat mixte Gironde Numérique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Syndicat mixte Gironde Numérique
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Syndicat mixte Gironde Numérique
Organisation qui traite les offres
:
Syndicat mixte Gironde Numérique
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Véhicules automobiles et risques annexes
Description
:
Véhicules automobiles et risques annexes
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée 2 ans, renouvelable tacitement 2 fois par période de 1 an.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Pour les lots n°1 à 4, les candidats doivent obligatoirement présenter en plus de l'offre de base une variante avec un niveau de franchise supérieur.
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Tarification
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique - Sous-critères: "Nature et étendue des garanties accordées et/ou des réserves ou limitations émises, des montants de garanties, de la durée et/ou du montant des franchises " valant pour 25% de la note finale - "Modalités et procédure de gestion des contrats et sinistres, des délais de réponse aux questions posées, des délais d'indemnisation et/ou remboursement suite à sinistre" valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610044?orgAcronyme=e2o
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610044?orgAcronyme=e2o
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Requise
Date limite de réception des offres
:
05/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Syndicat mixte Gironde Numérique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Syndicat mixte Gironde Numérique
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Syndicat mixte Gironde Numérique
Organisation qui traite les offres
:
Syndicat mixte Gironde Numérique
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Description
:
Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée 2 ans, renouvelable tacitement 2 fois par période de 1 an.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Pour les lots n°1 à 4, les candidats doivent obligatoirement présenter en plus de l'offre de base une variante avec un niveau de franchise supérieur.
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Tarification
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique - Sous-critères: "Nature et étendue des garanties accordées et/ou des réserves ou limitations émises, des montants de garanties, de la durée et/ou du montant des franchises " valant pour 25% de la note finale - "Modalités et procédure de gestion des contrats et sinistres, des délais de réponse aux questions posées, des délais d'indemnisation et/ou remboursement suite à sinistre" valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610044?orgAcronyme=e2o
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610044?orgAcronyme=e2o
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Requise
Date limite de réception des offres
:
05/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Syndicat mixte Gironde Numérique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Syndicat mixte Gironde Numérique
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Syndicat mixte Gironde Numérique
Organisation qui traite les offres
:
Syndicat mixte Gironde Numérique
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Assurance du personnel (risque statutaire)
Description
:
Assurance du personnel (risque statutaire)
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée 2 ans, renouvelable tacitement 2 fois par période de 1 an.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Pour le lot n°5, les candidats doivent obligatoirement remettre plusieurs offres correspondant à des couvertures de risques différents énoncés à l'article 16 du C.C.P. et des niveaux de franchise distincts pour le risque maladie ordinaire.
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Tarification
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique - Sous-critères: "Nature et étendue des garanties accordées et/ou des réserves ou limitations émises, des montants de garanties, de la durée et/ou du montant des franchises " valant pour 25% de la note finale - "Modalités et procédure de gestion des contrats et sinistres, des délais de réponse aux questions posées, des délais d'indemnisation et/ou remboursement suite à sinistre" valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610044?orgAcronyme=e2o
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610044?orgAcronyme=e2o
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Requise
Date limite de réception des offres
:
05/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Syndicat mixte Gironde Numérique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Syndicat mixte Gironde Numérique
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Syndicat mixte Gironde Numérique
Organisation qui traite les offres
:
Syndicat mixte Gironde Numérique
