Avis de marché
Département(s) de publication :84
Annonce n° 25-113587
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DU THOR (451473)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE PAR LA VILLE, LE CCAS, ET LE GIP CUISINE CENTRALE DU THOR
Description : PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE PAR LA VILLE, LE CCAS, ET LE GIP CUISINE CENTRALE DU THOR Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte des membres du groupement de commandes dont la commune du THOR (84) est coordonnatrice.
Identifiant de la procédure : 8b489236-9096-4087-a7ea-a9a64033bd8b
Identifiant interne : 2025-012 AO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 190 COURS GAMBETTA
Ville : LE THOR
Code postal : 84250
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune du Thor : Hôtel de Ville - 190, cours Gambetta - 84250 LE THOR C.C.A.S. du THOR : 282 cours Gambetta 84250 LE THOR GIP cuisine centrale : 397 Rte de St Saturnin les Avignon - 84250 LE THOR
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 190 COURS GAMBETTA
Ville : LE THOR
Code postal : 84250
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune du Thor : Hôtel de Ville - 190, cours Gambetta - 84250 LE THOR C.C.A.S. du THOR : 282 cours Gambetta 84250 LE THOR GIP cuisine centrale - 397 Rte de St Saturnin les Avignon - 84250 LE THOR
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 190 COURS GAMBETTA
Ville : LE THOR
Code postal : 84250
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune du Thor : Hôtel de Ville - 190, cours Gambetta - 84250 LE THOR C.C.A.S. du THOR : 282 cours Gambetta 84250 LE THOR GIP cuisine centrale - 397 Rte de St Saturnin les Avignon - 84250 LE THOR
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 190 COURS GAMBETTA
Ville : LE THOR
Code postal : 84250
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune du Thor : Hôtel de Ville - 190, cours Gambetta - 84250 LE THOR C.C.A.S. du THOR : 282 cours Gambetta 84250 LE THOR GIP cuisine centrale - 397 Rte de St Saturnin les Avignon - 84250 LE THOR
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 190 COURS GAMBETTA
Ville : LE THOR
Code postal : 84250
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune du Thor : Hôtel de Ville - 190, cours Gambetta - 84250 LE THOR C.C.A.S. du THOR : 282 cours Gambetta 84250 LE THOR GIP cuisine centrale - 397 Rte de St Saturnin les Avignon - 84250 LE THOR
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 190 COURS GAMBETTA
Ville : LE THOR
Code postal : 84250
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune du Thor : Hôtel de Ville - 190, cours Gambetta - 84250 LE THOR C.C.A.S. du THOR : 282 cours Gambetta 84250 LE THOR GIP cuisine centrale - 397 Rte de St Saturnin les Avignon - 84250 LE THOR
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 190 COURS GAMBETTA
Ville : LE THOR
Code postal : 84250
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune du Thor : Hôtel de Ville - 190, cours Gambetta - 84250 LE THOR C.C.A.S. du THOR : 282 cours Gambetta 84250 LE THOR GIP cuisine centrale - 397 Rte de St Saturnin les Avignon - 84250 LE THOR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DOMMAGES AUX BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS
Description : DOMMAGES AUX BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 190 COURS GAMBETTA
Ville : LE THOR
Code postal : 84250
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune du Thor : Hôtel de Ville - 190, cours Gambetta - 84250 LE THOR C.C.A.S. du THOR : 282 cours Gambetta 84250 LE THOR GIP cuisine centrale : 397 Rte de St Saturnin les Avignon - 84250 LE THOR
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Couverture des dommages causés aux bâtiments contre les risques définis par les garanties A, B, C, D, E, E.1 et H, ainsi que les pertes et frais qui en résultent. Le montant de la garantie ne peut être inférieure à 12 000 000 ?
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Cotisation et indexation proposées
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Priorité des textes, Etendue des garanties, Montant des franchises, Montant des garanties, Gestion
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.laprovencemarchespublics.com
Adresse des documents de marché :
https://www.laprovencemarchespublics.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=11079,
https://www.laprovencemarchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.laprovencemarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Informations relatives aux délais de recours : Recours devant le Tribunal administratif de Nîmes Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DU THOR (451473)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Description : RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 190 COURS GAMBETTA
Ville : LE THOR
Code postal : 84250
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune du Thor : Hôtel de Ville - 190, cours Gambetta - 84250 LE THOR C.C.A.S. du THOR : 282 cours Gambetta 84250 LE THOR GIP cuisine centrale - 397 Rte de St Saturnin les Avignon - 84250 LE THOR
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le candidat doit proposer une garantie de type " tous risques sauf ", Le montant de la garantie ne peut être inférieur à 15.000.000 ? tous dommages confondus et 5.000.000 ? pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. l'offre devra apporter une couverture de l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Cotisation et indexation proposées
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Priorité des textes, Etendue des garanties, Montant des franchise, Montant des garanties et Gestion
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.laprovencemarchespublics.com
Adresse des documents de marché :
https://www.laprovencemarchespublics.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=11079,
https://www.laprovencemarchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.laprovencemarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Informations relatives aux délais de recours : Recours devant le Tribunal administratif de Nîmes Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DU THOR (451473)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : FLOTTE VÉHICULES ET RISQUES ANNEXES
Description : FLOTTE VÉHICULES ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 190 COURS GAMBETTA
Ville : LE THOR
Code postal : 84250
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune du Thor : Hôtel de Ville - 190, cours Gambetta - 84250 LE THOR C.C.A.S. du THOR : 282 cours Gambetta 84250 LE THOR GIP cuisine centrale - 397 Rte de St Saturnin les Avignon - 84250 LE THOR
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le candidat doit respecter la structuration des garanties l'âge et la catégorie du véhicule ainsi que le montant des franchises dommages tous accidents.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Cotisation et indexation proposées
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Priorité des textes, Etendue des garanties, Montant des franchises, Montant des garanties, Gestion
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.laprovencemarchespublics.com
Adresse des documents de marché :
https://www.laprovencemarchespublics.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=11079,
https://www.laprovencemarchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.laprovencemarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Informations relatives aux délais de recours : Recours devant le Tribunal administratif de Nîmes Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DU THOR (451473)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : PROTECTION JURIDIQUE
Description : PROTECTION JURIDIQUE
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 190 COURS GAMBETTA
Ville : LE THOR
Code postal : 84250
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune du Thor : Hôtel de Ville - 190, cours Gambetta - 84250 LE THOR C.C.A.S. du THOR : 282 cours Gambetta 84250 LE THOR GIP cuisine centrale - 397 Rte de St Saturnin les Avignon - 84250 LE THOR
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le candidat doit proposer une garantie offrant la prise en charge des honoraires d'avocat dans le cadre des litiges pouvant être connus par le souscripteur.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Cotisation et indexation proposées
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Priorité des textes Etendue des garanties Montant des franchises Montant des garanties Gestion
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.laprovencemarchespublics.com
Adresse des documents de marché :
https://www.laprovencemarchespublics.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=11079,
https://www.laprovencemarchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.laprovencemarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Informations relatives aux délais de recours : Recours devant le Tribunal administratif de Nîmes Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DU THOR (451473)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : PROTECTION FONCTIONNELLE
Description : PROTECTION FONCTIONNELLE
Identifiant interne : Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 190 COURS GAMBETTA
Ville : LE THOR
Code postal : 84250
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune du Thor : Hôtel de Ville - 190, cours Gambetta - 84250 LE THOR C.C.A.S. du THOR : 282 cours Gambetta 84250 LE THOR GIP cuisine centrale - 397 Rte de St Saturnin les Avignon - 84250 LE THOR
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le candidat doit respecter la structuration des garanties demandées et proposer une couverture conforme aux obligations de protection fonctionnelle des élus.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Cotisation et indexation proposées
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Priorité des textes, Etendue des garanties, Montant des franchises, Montant des garanties, Gestion
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.laprovencemarchespublics.com
Adresse des documents de marché :
https://www.laprovencemarchespublics.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=11079,
https://www.laprovencemarchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.laprovencemarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Informations relatives aux délais de recours : Recours devant le Tribunal administratif de Nîmes Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DU THOR (451473)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : RISQUES STATUTAIRES AGENTS AFFILIÉS CNRACL
Description : RISQUES STATUTAIRES AGENTS AFFILIÉS CNRACL
Identifiant interne : Lot 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 190 COURS GAMBETTA
Ville : LE THOR
Code postal : 84250
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune du Thor : Hôtel de Ville - 190, cours Gambetta - 84250 LE THOR C.C.A.S. du THOR : 282 cours Gambetta 84250 LE THOR GIP cuisine centrale - 397 Rte de St Saturnin les Avignon - 84250 LE THOR
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le candidat doit respecter la structuration des garanties et proposer un contrat en capitalisation intégrale.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Cotisation proposée
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Priorité des textes, Etendue des garanties, Gestion
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.laprovencemarchespublics.com
Adresse des documents de marché :
https://www.laprovencemarchespublics.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=11079,
https://www.laprovencemarchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.laprovencemarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Informations relatives aux délais de recours : Recours devant le Tribunal administratif de Nîmes Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DU THOR (451473)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : ATTEINTES AU SYSTÈME D'INFORMATION ("CYBER RISQUE")
Description : ATTEINTES AU SYSTÈME D'INFORMATION ("CYBER RISQUE")
Identifiant interne : Lot 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 190 COURS GAMBETTA
Ville : LE THOR
Code postal : 84250
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune du Thor : Hôtel de Ville - 190, cours Gambetta - 84250 LE THOR C.C.A.S. du THOR : 282 cours Gambetta 84250 LE THOR GIP cuisine centrale - 397 Rte de St Saturnin les Avignon - 84250 LE THOR
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le candidat doit répondre aux deux couvertures demandées : responsabilité civile et prise en charge des pertes et frais faisant suite à une malveillance informatique.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Cotisation et indexation proposées
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Priorité des textes, Etendue des garanties, Montant des franchises, Montant des garanties, Gestion
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.laprovencemarchespublics.com
Adresse des documents de marché :
https://www.laprovencemarchespublics.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=11079,
https://www.laprovencemarchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.laprovencemarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Informations relatives aux délais de recours : Recours devant le Tribunal administratif de Nîmes Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DU THOR (451473)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DU THOR (451473)
Numéro d'enregistrement : 21840132100011
Adresse postale : Hôtel de ville - 190 COURS GAMBETTA
Ville : LE THOR
Code postal : 84250
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : Caroline NAVAS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0490339504
Adresse internet :
https://www.ville-lethor.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.laprovencemarchespublics.com
Profil de l'acheteur :
https://www.laprovencemarchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Numéro d'enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 Avenue Feuchère
Ville : NIMES
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0466273700
Adresse internet :
https://nimes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ac3615f4-ec20-448e-8761-59b7783b0991 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/10/2025 à 16:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2025
