Avis de marché
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 25-110548
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Monteux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21840080200011
Ville : MONTEUX
Code postal : 84170
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Commune de Monteux
Département(s) de publication : 84
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=73274
Identifiant interne de la consultation : 2025S7327422
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/11/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de services d'assurance
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne une prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de Monteux et du CCAS de Monteux
Lieu principal d'exécution du marché : 28 Place des Droits de l'Homme 84170 - Monteux
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Responsabilité civile générale. Sont garanties les conséquences de la responsabilité civile de la collectivité du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gardienne, de son personnel, de la mise en oeuvre, de la gestion et de l'exécution de ses compétences et activités y compris en cas de fautes, d'omissions, de maladresses ou d'erreurs dès lors qu'il s'agisse d'un événement ou dommages non exclus dans le Cctp
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Monteux -
Description du lot : 2 : Protection fonctionnelle des élus et des agents. Le contrat vise à satisfaire aux obligations qui incombent aux Collectivités Territoriales et aux établissements Publics, conformément aux dispositions actuellement en vigueur. La garantie implique la prise en charge du coût de toutes les obligations de protection fonctionnelle des agents et des élus toutes les fois où elle est accordée par la commune de Monteux ou le Ccas de Monteux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : Monteux -
Description du lot : 3 : Garantie des accidents corporels et assistance. Toute atteinte corporelle, non intentionnelle de la part de l'Assuré, provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure dont l'Assuré est victime après la date d'effet du contrat
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512100
Lieu d'exécution du lot : Monteux
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2025
