Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-112154
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC DU PAYS DE MORMAL
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004332100013
Ville : LE QUESNOY
Code postal : 59530
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : 2025-12
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0327090468
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères de jugement des offres sont précisées au sein du règlement de consultation de la procédure.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes de la communauté de communes du Pays de Mormal
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes de la communauté de communes du Pays de Mormal
Lieu principal d'exécution du marché : Nord 59
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2025
