PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LE COMPTE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANE.

Avis de marché
Département(s) de publication :973
Annonce n° 26-73464


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier de Cayenne "Andrée ROSEMON"
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LE COMPTE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANE
Description : La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'Assurances pour les besoins des établissements du groupement hospitalier de territoire de Guyane. La nature et l'étendue des besoins de l'Établissement sont définies par les Cahiers des Clauses Techniques particulières figurant dans le dossier de consultation fourni aux candidats. Les lots ont été établis au regard des besoins préalablement définis pour chacun des Établissements
Identifiant de la procédure : c804cc1c-9293-4906-9f1e-cc0d211b1835
Identifiant interne : CHU/2026_FCS_060
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3, Avenue Alexis Blaise
Ville : Cayenne
Code postal : 97306
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Visite des risques - Lot 3 à la demande des candidats intéressés, le Pouvoir Adjudicateur pourra organiser une visite des installations et des services afin que les soumissionnaires puissent procéder à une évaluation du risque sur le ou les sites visités. à cette fin, les candidats qui le souhaitent doivent adresser leur demande via la plateforme, précisant les dates et heures souhaitées. Le pouvoir adjudicateur arrêtera la date de visite auprès de chaque candidat qui en aura fait la demande. Les visites auront lieu au plus tard 10 jours avant la remise des offres. Attention : Il appartient au candidat à l'issue de la visite de demander toutes les informations et/ou de poser toutes les questions utiles en se connectant sur la plateforme : https://agysoft.marches-publics.info/ Aucune réponse ne sera donnée aux questions posées oralement durant la visite
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier Universitaire de Guyane - Site de Cayenne - « Andrée ROSEMON », le Centre Hospitalier Universitaire de Guyane - Site de l'Ouest Guyanais - « Frank JOLY », le Centre Hospitalier
Description : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier Universitaire de Guyane - Site de Cayenne - « Andrée ROSEMON », le Centre Hospitalier Universitaire de Guyane - Site de l'Ouest Guyanais - « Frank JOLY », le Centre Hospitalier
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur peut prévoir des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) dans le cadre du présent marché. Ces P.S.E. sont formulées dans les annexes de prix à compléter par les candidats. Si les P.S.E. sont obligatoires, les candidats doivent obligatoirement intégrer ces prestations optionnelles dans leurs offres. Leur absence entraînera l'irrégularité de l'offre comme non conforme. Le choix de retenir une Prestation Supplémentaire éventuelle obligatoire ne découle pas de l'application des critères d'attribution. Si les P.S.E. sont facultatives, le choix de retenir une Prestation Supplémentaire éventuelle facultative ne découle pas de l'application des critères d'attribution. Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse), obligatoires ou facultatives, sont clairement identifiées dans l'annexe financière (Annexe 1 à l'acte d'engagement). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas souscrire les prestations supplémentaires éventuelles demandées

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3, Avenue Alexis Blaise
Ville : Cayenne
Code postal : 97306
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 25/08/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Par dérogation à l'article 13.1.1 du Ccag/Fcs, le marché pour l'ensemble des lots est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois soit pour une durée totale de 4 ans, à compter du 1er Janvier 2027 0 heure et expirera le 31 décembre 2030 à 24 heures

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Services Associés
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnemental de marchés publics
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853960
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853960
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/08/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Andrée ROSEMON de Cayenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cayenne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance Protection Juridique pour l'ensemble des membres du CHU de Guyane et le GCS préfigurateur du CHU
Description : Assurance Protection Juridique pour l'ensemble des membres du CHU de Guyane et le GCS préfigurateur du CHU
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur peut prévoir des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) dans le cadre du présent marché. Ces P.S.E. sont formulées dans les annexes de prix à compléter par les candidats. Si les P.S.E. sont obligatoires, les candidats doivent obligatoirement intégrer ces prestations optionnelles dans leurs offres. Leur absence entraînera l'irrégularité de l'offre comme non conforme. Le choix de retenir une Prestation Supplémentaire éventuelle obligatoire ne découle pas de l'application des critères d'attribution. Si les P.S.E. sont facultatives, le choix de retenir une Prestation Supplémentaire éventuelle facultative ne découle pas de l'application des critères d'attribution. Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse), obligatoires ou facultatives, sont clairement identifiées dans l'annexe financière (Annexe 1 à l'acte d'engagement). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas souscrire les prestations supplémentaires éventuelles demandées

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3, Avenue Alexis Blaise
Ville : Cayenne
Code postal : 97306
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 25/08/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Par dérogation à l'article 13.1.1 du Ccag/Fcs, le marché pour l'ensemble des lots est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois soit pour une durée totale de 4 ans, à compter du 1er Janvier 2027 0 heure et expirera le 31 décembre 2030 à 24 heures

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Services Associés
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnemental de marchés publics
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853960
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853960
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/08/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Andrée ROSEMON de Cayenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cayenne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'ensemble des membres du CHU de Guyane
Description : Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'ensemble des membres du CHU de Guyane
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur peut prévoir des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) dans le cadre du présent marché. Ces P.S.E. sont formulées dans les annexes de prix à compléter par les candidats. Si les P.S.E. sont obligatoires, les candidats doivent obligatoirement intégrer ces prestations optionnelles dans leurs offres. Leur absence entraînera l'irrégularité de l'offre comme non conforme. Le choix de retenir une Prestation Supplémentaire éventuelle obligatoire ne découle pas de l'application des critères d'attribution. Si les P.S.E. sont facultatives, le choix de retenir une Prestation Supplémentaire éventuelle facultative ne découle pas de l'application des critères d'attribution. Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse), obligatoires ou facultatives, sont clairement identifiées dans l'annexe financière (Annexe 1 à l'acte d'engagement). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas souscrire les prestations supplémentaires éventuelles demandées

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3, Avenue Alexis Blaise
Ville : Cayenne
Code postal : 97306
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 25/08/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Par dérogation à l'article 13.1.1 du Ccag/Fcs, le marché pour l'ensemble des lots est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois soit pour une durée totale de 4 ans, à compter du 1er Janvier 2027 0 heure et expirera le 31 décembre 2030 à 24 heures

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Services Associés
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnemental de marchés publics
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853960
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853960
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/08/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Andrée ROSEMON de Cayenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cayenne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour l'ensemble des membres du CHU de Guyane
Description : Assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour l'ensemble des membres du CHU de Guyane
Identifiant interne : 04

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur peut prévoir des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) dans le cadre du présent marché. Ces P.S.E. sont formulées dans les annexes de prix à compléter par les candidats. Si les P.S.E. sont obligatoires, les candidats doivent obligatoirement intégrer ces prestations optionnelles dans leurs offres. Leur absence entraînera l'irrégularité de l'offre comme non conforme. Le choix de retenir une Prestation Supplémentaire éventuelle obligatoire ne découle pas de l'application des critères d'attribution. Si les P.S.E. sont facultatives, le choix de retenir une Prestation Supplémentaire éventuelle facultative ne découle pas de l'application des critères d'attribution. Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse), obligatoires ou facultatives, sont clairement identifiées dans l'annexe financière (Annexe 1 à l'acte d'engagement). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas souscrire les prestations supplémentaires éventuelles demandées

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3, Avenue Alexis Blaise
Ville : Cayenne
Code postal : 97306
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 25/08/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Par dérogation à l'article 13.1.1 du Ccag/Fcs, le marché pour l'ensemble des lots est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois soit pour une durée totale de 4 ans, à compter du 1er Janvier 2027 0 heure et expirera le 31 décembre 2030 à 24 heures

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Services Associés
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnemental de marchés publics
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853960
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853960
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/08/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Andrée ROSEMON de Cayenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cayenne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Assurance Accidents Corporels pour l'ensemble des membres du CHU de Guyane
Description : Assurance Accidents Corporels pour l'ensemble des membres du CHU de Guyane
Identifiant interne : 05

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur peut prévoir des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) dans le cadre du présent marché. Ces P.S.E. sont formulées dans les annexes de prix à compléter par les candidats. Si les P.S.E. sont obligatoires, les candidats doivent obligatoirement intégrer ces prestations optionnelles dans leurs offres. Leur absence entraînera l'irrégularité de l'offre comme non conforme. Le choix de retenir une Prestation Supplémentaire éventuelle obligatoire ne découle pas de l'application des critères d'attribution. Si les P.S.E. sont facultatives, le choix de retenir une Prestation Supplémentaire éventuelle facultative ne découle pas de l'application des critères d'attribution. Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse), obligatoires ou facultatives, sont clairement identifiées dans l'annexe financière (Annexe 1 à l'acte d'engagement). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas souscrire les prestations supplémentaires éventuelles demandées

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3, Avenue Alexis Blaise
Ville : Cayenne
Code postal : 97306
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 25/08/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Par dérogation à l'article 13.1.1 du Ccag/Fcs, le marché pour l'ensemble des lots est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois soit pour une durée totale de 4 ans, à compter du 1er Janvier 2027 0 heure et expirera le 31 décembre 2030 à 24 heures

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Services Associés
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnemental de marchés publics
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853960
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853960
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/08/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Andrée ROSEMON de Cayenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cayenne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Assurance Responsabilité Civile pour les Recherches Impliquants la Personne Humaine pour le Centre Hospitalier Universitaire de Guyane - Site de Cayenne - « Andrée ROSEMON
Description : Assurance Responsabilité Civile pour les Recherches Impliquants la Personne Humaine pour le Centre Hospitalier Universitaire de Guyane - Site de Cayenne - « Andrée ROSEMON
Identifiant interne : 06

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur peut prévoir des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) dans le cadre du présent marché. Ces P.S.E. sont formulées dans les annexes de prix à compléter par les candidats. Si les P.S.E. sont obligatoires, les candidats doivent obligatoirement intégrer ces prestations optionnelles dans leurs offres. Leur absence entraînera l'irrégularité de l'offre comme non conforme. Le choix de retenir une Prestation Supplémentaire éventuelle obligatoire ne découle pas de l'application des critères d'attribution. Si les P.S.E. sont facultatives, le choix de retenir une Prestation Supplémentaire éventuelle facultative ne découle pas de l'application des critères d'attribution. Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse), obligatoires ou facultatives, sont clairement identifiées dans l'annexe financière (Annexe 1 à l'acte d'engagement). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas souscrire les prestations supplémentaires éventuelles demandées

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3, Avenue Alexis Blaise
Ville : Cayenne
Code postal : 97306
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 25/08/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Par dérogation à l'article 13.1.1 du Ccag/Fcs, le marché pour l'ensemble des lots est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois soit pour une durée totale de 4 ans, à compter du 1er Janvier 2027 0 heure et expirera le 31 décembre 2030 à 24 heures

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Services Associés
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnemental de marchés publics
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853960
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853960
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/08/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Andrée ROSEMON de Cayenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cayenne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 6C0F473E-0C65-DF8B-D9AC6B7DEDBCB308
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Centre Hospitalier de Cayenne "Andrée ROSEMON"
Numéro d'enregistrement : 55143
Adresse postale : Avenue des flamboyants Cellule des marchés publics
Ville : Cayenne Cedex
Code postal : 97306
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Point de contact : Directeur
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0594395348
Télécopieur : 0594378583
Adresse internet : http://www.ch-cayenne.fr/
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Centre Hospitalier Andrée ROSEMON de Cayenne
Numéro d'enregistrement : 6C0F4763-08F8-89DD-A62666909F5C5637
Adresse postale : Avenue des flamboyants
Ville : Cayenne Cedex
Code postal : 97306
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0594395348
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement : 6C0F4773-B86F-E547-469215015440EA91
Adresse postale : 7, rue Schoelcher
Ville : Cayenne
Code postal : 97305
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0594254970
Télécopieur : 0594254971
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement : 6C0F4786-0925-255F-3898A47DE7C327E5
Adresse postale : 7, rue Schoelcher
Ville : Cayenne
Code postal : 97305
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0594254970
Télécopieur : 0594254971
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8daf3a8c-c2ff-4591-a795-2487f6f1a0d8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/07/2026 à 19:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2026