Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-140678
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EPPGHV - Parc de la Villette
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d'assurances pour l'EPPGHV
Description : Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour le compte de l'EPPGHV
Identifiant de la procédure : 2f72b0c2-d74e-48ef-bbfa-d69109347f5c
Identifiant interne : 2025MDAF00358
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 211 avenue Jean Jaurès
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 850,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Assurance Dommages aux biens
Description : Assurance Dommages aux biens - Bâtiments et matériels
Identifiant interne : 2025MDAF00358/01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité : 0
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 211 avenue Jean Jaurès
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : -
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://mol.publication.marchesonline.com/avis/4261492
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/02/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : EPPGHV - Parc de la Villette
Organisation chargée des procédures de recours : EPPGHV - Parc de la Villette - Tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy - F-75181 Paris cedex 04
Informations relatives aux délais de recours : Délai de 2 mois pour contester la validité du contrat à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de la notification du marché. Avant tout recours, le candidat devra contacter le Pouvoir Adjudicateur afin de trouver une réponse à l'amiable du litige.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : EPPGHV - Parc de la Villette
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Assurance Responsabilité civile
Description : Assurance Responsabilité civile
Identifiant interne : 2025MDAF00358/02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 211 avenue Jean Jaurès
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_UGSVTHQwKf
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/02/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : EPPGHV - Parc de la Villette
Organisation chargée des procédures de recours : EPPGHV - Parc de la Villette - Tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy - F-75181 Paris cedex 04
Informations relatives aux délais de recours : Délai de 2 mois pour contester la validité du contrat à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de la notification du marché. Avant tout recours, le candidat devra contacter le Pouvoir Adjudicateur afin de trouver une réponse à l'amiable du litige.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : EPPGHV - Parc de la Villette
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Assurance Automobile
Description : Assurance Automobile
Identifiant interne : 2025MDAF00358/03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 211 avenue Jean Jaurès
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2030
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_UGSVTHQwKf
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://mol.publication.marchesonline.com/avis/4261492
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/02/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : EPPGHV - Parc de la Villette
Organisation chargée des procédures de recours : EPPGHV - Parc de la Villette - Tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy - F-75181 Paris cedex 04
Informations relatives aux délais de recours : Délai de 2 mois pour contester la validité du contrat à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de la notification du marché. Avant tout recours, le candidat devra contacter le Pouvoir Adjudicateur afin de trouver une réponse à l'amiable du litige.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : EPPGHV - Parc de la Villette
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Assurance Multirisques Exposition
Description : Assurance Multirisques Exposition
Identifiant interne : 2025MDAF00358/04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 211 avenue Jean Jaurès
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_UGSVTHQwKf
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://mol.publication.marchesonline.com/avis/4261492
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/02/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : EPPGHV - Parc de la Villette
Organisation chargée des procédures de recours : EPPGHV - Parc de la Villette - Tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy - F-75181 Paris cedex 04
Informations relatives aux délais de recours : Délai de 2 mois pour contester la validité du contrat à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de la notification du marché. Avant tout recours, le candidat devra contacter le Pouvoir Adjudicateur afin de trouver une réponse à l'amiable du litige.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : EPPGHV - Parc de la Villette
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 : Assurance Responsabilité des Dirigeants
Description : Assurance Responsabilité des Dirigeants
Identifiant interne : 2025MDAF00358/05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 211 avenue Jean Jaurès
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_UGSVTHQwKf
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://mol.publication.marchesonline.com/avis/4261492
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/02/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : EPPGHV - Parc de la Villette
Organisation chargée des procédures de recours : EPPGHV - Parc de la Villette - Tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy - F-75181 Paris cedex 04
Informations relatives aux délais de recours : Délai de 2 mois pour contester la validité du contrat à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de la notification du marché. Avant tout recours, le candidat devra contacter le Pouvoir Adjudicateur afin de trouver une réponse à l'amiable du litige.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : EPPGHV - Parc de la Villette
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 6 : Assurance Cyber Risque
Description : Assurance Cyber Risque
Identifiant interne : 2025MDAF00358/06
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 211 avenue Jean Jaurès
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_UGSVTHQwKf
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://mol.publication.marchesonline.com/avis/4261492
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/02/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : EPPGHV - Parc de la Villette
Organisation chargée des procédures de recours : EPPGHV - Parc de la Villette - Tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy - F-75181 Paris cedex 04
Informations relatives aux délais de recours : Délai de 2 mois pour contester la validité du contrat à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de la notification du marché. Avant tout recours, le candidat devra contacter le Pouvoir Adjudicateur afin de trouver une réponse à l'amiable du litige.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : EPPGHV - Parc de la Villette
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPPGHV - Parc de la Villette
Numéro d'enregistrement : 39140695600014
Numéro d'enregistrement : 39140695600014
Adresse postale : 211 Avenue Jean Jaurès
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140037575
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy - F-75181 Paris cedex 04
Département : 75181
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : dc3344b9-c241-47f2-95c1-f640483b3097 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/12/2025 à 16:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2025
