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PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR AB-HABITAT (2 LOTS) Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : AB Habitat
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs 2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d'assurances pour AB-Habitat (2 lots)
Description : Prestations d'assurances pour AB-Habitat (2 lots) Lot 1 : prestations d'assurances dommages aux biens.
Lot 2 : prestations d'assurances risques cyber
Identifiant de la procédure : 8e52a0ac-8da3-4a3a-b3f5-cdd341df9bc9.
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6 100 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Participation à une organisation criminelle:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Corruption:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Faillite:
Paiement d'impôts et taxes:
Biens administrés par un liquidateur:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
5 Lot
https://ted.europa.eu/TED
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5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Prestations d'assurances dommages aux biens pour AB Habitat.
Description : Le marché comprend la gestion de la police, le placement des risques à 100 % et une mission de conseil et d'accompagnement.
Identifiant interne : Lot 1.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Bezons
Code postal : 95870
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise (FR108)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Argenteuil
Code postal : 95100
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise (FR108)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025.
Date de fin de durée : 31/12/2029.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Moyens financiers
Description : Détail dans RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains et matériels
Description : Détail dans RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références
https://ted.europa.eu/TED
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Description : Détail dans RC
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Date limite de demande d'informations complémentaires : 08/10/2024.
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_ikuKpJqAVT&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_ikuKpJqAVT&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 18/10/2024 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement
conjoint
Informations relatives aux délais de recours : Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n o2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AB Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui recoit les demandes de participation : AB Habitat
Organisation qui traite les offres : AB Habitat
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002.
Titre : Prestations d'assurances risques cyber pour AB-Habitat
Description : Le marché comprend la gestion de la police risques cyber, le placement des risques à 100 % et la mission de conseil et d'accompagnement
Identifiant interne : Lot 2.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
https://ted.europa.eu/TED
Page 3/6.
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Bezons
Code postal : 95872.
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise (FR108)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Argenteuil
Code postal : 95100
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise (FR108)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025.
Date de fin de durée : 31/12/2029.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Moyens financiers
Description : Détail dans le RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains et matériels
Description : Détail dans le RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références
Description : Détail dans le RC
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 08/10/2024.
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do? PCSLID=CSL_2024_ikuKpJqAVT&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
https://ted.europa.eu/TED
Page 4/6.
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_ikuKpJqAVT&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 18/10/2024 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement
conjoint
Informations relatives aux délais de recours : Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n o2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AB Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui recoit les demandes de participation : AB Habitat
Organisation qui traite les offres : AB Habitat
8 Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : AB Habitat
Numéro d'enregistrement : 80756713600021.
Adresse postale : 203 rue Michel Carré
Ville : Bezons
Code postal : 95872.
Pays : France
Point de contact : Service marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0134235169.
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
https://ted.europa.eu/TED
Page 5/6.
8.1 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement : 17780111500151.
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 95020
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : deea817d-f1c4-49ab-8efd-989757415d24 -04.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/08/2024 11:38 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais 11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED
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