Avis de marché
Département(s) de publication :81
Annonce n° 25-70347
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie d'Albi
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saint-Juéry
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d'assurances (hors risques statutaires) - Groupement de commande Ville d'Albi - Communauté d'agglomération de l'Albigeois - Ville de Saint Juéry
Description : Prestations d'assurances (hors risques statutaires) - Groupement de commande Ville d'Albi - Communauté d'agglomération de l'Albigeois - Ville de Saint Juéry
Identifiant de la procédure : de43bca3-e967-495a-9134-bd5170fa8c46
Identifiant interne : NEG25SV013
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurances dommages aux biens
Description : Assurances dommages aux biens
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les candidats qui ne présenteraient par les capacités techniques et financières jugées suffisantes au regard des éléments demandés à l'article 7 du règlement de consultation ne pourront pas participer à la second phase relative à la remise d'une offre. Leur candidature sera alors écartée par le groupement de commande.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://webmarche.adullact.org/entreprise/consultation/505391?orgAcronyme=81ALBI
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://webmarche.adullact.org/entreprise/consultation/505391?orgAcronyme=81ALBI
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Requise
Date limite de réception des demandes de participation : 24/07/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Albi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie d'Albi
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie d'Albi
Organisation qui traite les offres : Mairie d'Albi
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurances responsabilités civiles générales
Description : Assurances responsabilités civiles générales
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://webmarche.adullact.org/entreprise/consultation/505391?orgAcronyme=81ALBI
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://webmarche.adullact.org/entreprise/consultation/505391?orgAcronyme=81ALBI
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Requise
Date limite de réception des demandes de participation : 24/07/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Albi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie d'Albi
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie d'Albi
Organisation qui traite les offres : Mairie d'Albi
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assurances automobiles flottes et missions
Description : Assurances automobiles flottes et missions
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://webmarche.adullact.org/entreprise/consultation/505391?orgAcronyme=81ALBI
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://webmarche.adullact.org/entreprise/consultation/505391?orgAcronyme=81ALBI
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Requise
Date limite de réception des demandes de participation : 24/07/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Albi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie d'Albi
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie d'Albi
Organisation qui traite les offres : Mairie d'Albi
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Assurances protections juridiques pour la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois et la Ville de Saint-Juéry
Description : Assurances protections juridiques pour la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois et la Ville de Saint-Juéry
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://webmarche.adullact.org/entreprise/consultation/505391?orgAcronyme=81ALBI
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://webmarche.adullact.org/entreprise/consultation/505391?orgAcronyme=81ALBI
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/07/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Albi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie d'Albi
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie d'Albi
Organisation qui traite les offres : Mairie d'Albi
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie d'Albi
Numéro d'enregistrement : 21810004800014
Adresse postale : 16 rue de l'hôtel de ville
Ville : ALBI
Code postal : 81000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Point de contact : Madame le Maire
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 563491010
Adresse internet :
https://albi.fr/
Profil de l'acheteur :
https://albi.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse internet :
https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
Numéro d'enregistrement : 24810073700019
Département : tarn
Adresse postale : 16 rue de l'hôtel de ville
Ville : Albi
Code postal : 81000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 563491010
Adresse internet :
https://www.grand-albigeois.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Ville de Saint-Juéry
Numéro d'enregistrement : 21810257200011
Département : Tarn
Adresse postale : Place de la Mairie
Ville : SAINT-JUERY
Code postal : 81160
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 563491010
Adresse internet :
https://www.ville-saint-juery.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6bf13b24-5689-4e1e-b317-3aec5d7270c2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/06/2025 à 11:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/06/2025
