Prestations d'assurances Flotte Automobile et risques annexes et Automission

France: Services d'assurance
Prestations d'assurances Flotte Automobile et risques annexes et Automission pour le
Groupement de Commandes ALLIADE RESSOURCES ET ORGANISATION
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: ALLIADE RESSOURCES ET ORGANISATION GIE
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel: ALLIADE SYSTEMES D'INFORMATION GIE
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur
Nom officiel: EQUATURE SARL
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Prestations d'assurances Flotte Automobile et risques annexes et Automission pour le Groupement de
Commandes ALLIADE RESSOURCES ET ORGANISATION
Description: Prestations d'assurances Flotte Automobile et risques annexes et Automission pour le Groupement de
Commandes ALLIADE RESSOURCES ET ORGANISATION Durée: 4ans
Identifiant de la procédure: 7604ba11-c02e-4945-8e22-a95d16cb8f02
Identifiant interne: 26S_ARO_ASSURANCE FLOTTE AUTO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512100 Services d'assurance accidents
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'assurances Flotte Automobile et risques annexes et Automission pour le Groupement de
Commandes ALLIADE ,RESSOURCES ET ORGANISATION
Description: Prestations d'assurances Flotte Automobile et risques annexes et Automission pour le Groupement de
Commandes ALLIADE RESSOURCES ET ORGANISATION
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027

5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement
trois fois soit pour une durée totale de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 0 heure et expirera le 31 décembre 2030
à 24 heures.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: 1 - Le Document unique de candidature - Remplace le DC1 et DC2 (Annexe
6 du présent règlement de consultation); 2 - Le pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne
morale candidate ; 3- Justificatif de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (Numéro unique
d'identification de la société) ou au Répertoire des Métiers ou au Registre de la Profession datant de moins de
3 mois ; 4 - Pour les sociétés d'assurances, remise de l'agrément administratif (ACPR) (art. L 321-1 du code
des assurances) ; 5 - Attestation sur l'honneur d'interdiction des candidatures Russes (Annexe 2 du présent
document) ; 6 - Pour les intermédiaires et les sociétés d'assurance, remise de l'attestation de responsabilité
civile professionnelle et pour les Courtiers, remise d'une attestation de Garantie Financière prévue au Code des
Assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances) émanant de son assureur avec le montant
des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations ; 7 - Certificat d'immatriculation à
l'ORIAS pour les intermédiaires (art. R 512-1 du Code des Assurances) ; 10 - Si le candidat est en redressement
judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En application des dispositions de l'article R.2143-4
du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique
de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: 8 - Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet
du présent marché portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: 9 - Liste de références pour des missions similaires effectuées au cours des 3
dernières années, accompagnées des attestations des bénéficiaires.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix, noté sur 35 (NP) : Le prix représente 35 % de la pondération. La note correspondant au
critère prix sera définie selon le mode de calcul suivant : Note = (prix le plus bas / prix de l'offre analysée) x 35, soit
note maximale de 35 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique de l'offre, noté sur 30 (NP) : La valeur technique représente 30 % de la
pondération. Les pénalités applicables à chaque réserve seront effectuées de la façon suivante : 1 point = Réserve
minime qui n'altère pas la qualité de l'offre, 5 points = Réserve notable qui modifie la valeur technique du CCTP
tout en respectant les exigences minimales fixées par le C.C.T.P. 10 points = Réserve importante qui altère la
valeur technique du CCTP tout en respectant les exigences minimales fixées par le C.C.T.P. CF RC
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère services associés, noté sur 30 (NP) : Les services associés représentent 30 % de la
pondération. Pour répondre aux Services Associés (Annexe 3), le candidat doit répondre aux questions posées de
manière précise, détaillée et documentée en respectant également la chronologie des documents demandés. Les
points seront attribués au vu des réponses apportées dans le questionnaire et des précisions formulées dans les
documents demandés (par multiple de 1 dans la limite du nombre de points prévus pour chaque réponse). cf RC
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental lié à l'objet du marché, noté sur 5 (NP) : ce critère représente 5 % de la
pondération. Pour répondre à ce critère (Annexe 3 du RC), le candidat doit répondre aux questions posées de
manière précise, détaillée au document, notamment au titre des certifications ou labels environnementaux détenus
et des engagements concrets en matière de limitation des déchets, des nuisances et d'économie d'énergie. Les
points seront attribués au vu des réponses apportées dans le questionnaire et des précisions formulées dans les
documents demandés La meilleure note obtenue sera donc de 5 points.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 20/06/2026 14:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_6xXNsgU7CH

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_6xXNsgU7CH
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 14:00 +02:00
Durée de validité des offres: 7 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: ALLIADE RESSOURCES ET ORGANISATION GIE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour les marchés passés selon une procédure
formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles
R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: ALLIADE RESSOURCES ET ORGANISATION GIE
Numéro d'enregistrement: 96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaures
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0787208346
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_6xXNsgU7CH
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaures
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0787208346
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_6xXNsgU7CH
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender

8.1 ORG-0003
Nom officiel: ALLIADE SYSTEMES D'INFORMATION GIE
Numéro d'enregistrement: 45154238500021
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaures
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0787208346
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_6xXNsgU7CH
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender

8.1 ORG-0005
Nom officiel: EQUATURE SARL
Numéro d'enregistrement: 33135698000085
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaures
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0787208346
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_6xXNsgU7CH
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender

8.1 ORG-0006
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d'enregistrement: 176 901 114 00403
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 87aa1b0b-4309-47ff-93bf-39abf1b85e9f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/05/2026 16:25 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français