Avis de marché
Département(s) de publication : 35, 75
Annonce n° 25-129358
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ANTAI
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13001454100010
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35, 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : ANTAI-MAPA-2025-09-ASS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle achats de l'ANTAI
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
La présente consultation s'adresse aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances : compagnies, mutuelles et sociétés d'assurances, ainsi que les organismes portant et provisionnant les risques.
Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance et professions réglementées doivent fournir une attestation de l'ORIAS (Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurances, banque et finance).
Les assureurs doivent détenir des agréments de l'ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) pour la présentation d'opération d'assurance dans la branche pour laquelle ils présentent une offre.
CF. Règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
CF. Règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
CF. Règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : CF. Règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'assurances de l'ANTAI (ANTAI-MAPA-2025-09-ASS)
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché de prestations de services d'assurances concerne la couverture des risques suivants : - Responsabilité civile professionnelle et exploitation (sauf pertes exploitation) - Responsabilité civile dirigeants - Dommage aux biens - Protection juridique professionnelle - Protection juridique des agents de l'ANTAI
Lieu principal d'exécution du marché : 35000
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/11/2025
