Prestations d'assurance pour les besoins du Syane

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
L'avis implique un marché public

Référence acheteur : MS26093 au MS26097

Type de marché : Services

Procédure : Procédure ouverte

Code Nuts : FRK28

Lieu principal de prestation : 2107 route d'Annecy, 74330 Poisy

Description : Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Syane (du 01/01/2027 au 31/12/2031) :
-  " Dommages aux biens et risques annexes " (lot 1)
-  " Responsabilité et risques annexes " (lot 2)
-  " Flotte automobile et risques annexes " (lot 3)
-  " Risques statutaires du personnel " (lot 4)
-  " Protection juridique des personnes physiques " (lot 5)
Classification CPV : Principale : 66510000 services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme du marché :
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
1 : Assurance " dommages aux biens et risques annexes "
CPV : 66515200
La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie au cahier des clauses particulières

Coût estimé hors TVA : 100 000,00 euros
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Non

Fonds communautaires : Non
2 : Assurance " responsabilité et risques annexes "
CPV : 66516000
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle (cf. : cahier des clauses techniques particulières)

Coût estimé hors TVA : 125 000,00 euros
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
3 : Assurance " flotte automobile et risques annexes "
CPV : 66514110
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaires éventuelle (cf. : cahier des clauses techniques particulières)

Coût estimé hors TVA : 50 000,00 euros
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Non

Fonds communautaires : Non
4 : Assurance " risques statutaires du personnel "
CPV : 66512000
Offre de base

Coût estimé hors TVA : 250 000,00 euros
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Non

Fonds communautaires : Non
5 : Assurance " protection juridique des personnes physiques "
CPV : 66513100
Offre de base

Coût estimé hors TVA : 2 500,00 euros
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Non

Fonds communautaires : Non

Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation :
Critères : Renvoi au RC.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 18/09/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 18/09/26 à 12h01

Lieu : Poisy

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, Tél. : 04 76 42 90 00, Fax : 04 76 42 22 69, mèl : [email protected], web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le présent marché peut faire l'objet de :
-  Un référé précontractuel, en application de l'article L551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
-  Un référé contractuel, en application de l'article L551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
-  Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Envoi à la publication le : 23/06/26

Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 23/06/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info