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28/04/2023 S84
France-Saint-Pierre: Services d'assurance dommages ou pertes
2023/S 084-252606
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_JWCrfYM7S_
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_JWCrfYM7S_
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM
I.5) Activité principale
Autre activité: Eau
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestations d'assurance pour les besoins de la SAPHIR
Numéro de référence: 2023-04-MGE-01
II.1.2) Code CPV principal
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
LA SAPHIR procède à une consultation pour la souscription de ses contrats d'assurance.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 235 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Néant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 1 : Assurance des Dommages aux biens & risques annexes
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4) Description des prestations:
Assurance des Dommages aux biens & risques annexes
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 595 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/08/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu à compter du 01/08/2023 jusqu'au 31/12/2023, puis pour 1 année reconductible 4 fois par tacite reconduction, soit jusqu'au 31/12/2028, avec possibilité de dénonciation annuelle par les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance fixée au 01/01
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 2 : Assurance Responsabilité civile & risques annexes
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4) Description des prestations:
Assurance Responsabilité civile & risques annexes
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/08/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu à compter du 01/08/2023 jusqu'au 31/12/2023, puis pour 1 année reconductible 4 fois par tacite reconduction, soit jusqu'au 31/12/2028, avec possibilité de dénonciation annuelle par les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance fixée au 01/01
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 3 : Assurance Responsabilité Civile AMO/MOD/MOE
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4) Description des prestations:
Assurance Responsabilité Civile AMO/MOD/MOE
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 75 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/08/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu à compter du 01/08/2023 jusqu'au 31/12/2023, puis pour 1 année reconductible 4 fois par tacite reconduction, soit jusqu'au 31/12/2028, avec possibilité de dénonciation annuelle par les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance fixée au 01/01
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 4 : Assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4) Description des prestations:
Assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/08/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu à compter du 01/08/2023 jusqu'au 31/12/2023, puis pour 1 année reconductible 4 fois par tacite reconduction, soit jusqu'au 31/12/2028, avec possibilité de dénonciation annuelle par les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance fixée au 01/01
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 5 : Assurance de la Flotte automobile & risques annexes
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4) Description des prestations:
Assurance de la Flotte automobile & risques annexes
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 295 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/08/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu à compter du 01/08/2023 jusqu'au 31/12/2023, puis pour 1 année reconductible 4 fois par tacite reconduction, soit jusqu'au 31/12/2028, avec possibilité de dénonciation annuelle par les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance fixée au 01/01
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 6 : Assurance Cyber Risque
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4) Description des prestations:
Assurance Cyber Risque
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/08/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu à compter du 01/08/2023 jusqu'au 31/12/2023, puis pour 1 année reconductible 4 fois par tacite reconduction, soit jusqu'au 31/12/2028, avec possibilité de dénonciation annuelle par les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance fixée au 01/01
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/06/2023
Heure locale: 10:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 14/06/2023
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est conclu à compter du 01/08/2023 jusqu'au 31/12/2023, puis pour 1 année reconductible 4 fois par tacite reconduction, soit jusqu'au 31/12/2028, avec possibilité de dénonciation annuelle par les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance fixée au 01/01
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre
Adresse postale: 28 RUE AUGUSTIN ARCHAMBAUD CS 70040
Ville: SAINT-PIERRE
Code postal: 97410
Pays: France
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr/
VI.5) Date denvoi du présent avis:
25/04/2023