Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-72710
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mise en concurrence des régimes d assurances de prévoyance et de frais de santé à adhésion obligatoire
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de la mise en concurrence des régimes d?assurances de prévoyance et de frais de santé à adhésion obligatoire pour l?ensemble du personnel de droit privé de l?ANCOLS. Les objectifs et les caractéristiques ainsi que les conditions d?exécution des interventions attendues sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché.
Identifiant de la procédure : 416325db-3e98-496c-8996-d4703fed89c6
Identifiant interne : 2024-005
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Grande arche Paroi sud
Ville : La défense cedex
Code postal : 92055
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Frais de santé et prévoyance
Description : frais de santé et prévoyance
Identifiant interne : 2024-005
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Grande arche Paroi sud
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL
Organisation chargée des procédures de recours : AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL
Numéro d'enregistrement : 13002046400090
Adresse postale : GRANDE ARCHE PAROI SUD - 7EME ETAGE
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0170829945
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4501a1a3-3ec6-4151-8c5b-09c14fc82d4e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/06/2024 à 13:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/06/2024
