Prestations d'assurance dommages aux biens et risques annexes

Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 25-104812


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saint-Paul
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'assurance dommages aux biens et risques annexes de la Ville de Saint-Paul
Description : La présente consultation concerne la prestation d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour la Commune de Saint Paul. Le démarrage des prestations est prévu le 01/01/2026. Le Pouvoir Adjudicateur autorise la présentation de variante, à l'initiative du candidat, portera sur les montants de franchises applicables au contrat (obligation de chiffrer l'offre de base)
Identifiant de la procédure : 0e95b5b9-bd08-4b02-bebb-7d32ddaf17a6
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Mairie de Saint-Paul, Place du Général de Gaulle, Cs 51015
Ville : Saint-Paul Cedex
Code postal : 97864
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'acheteur autorise la présentation de variante, à l'initiative du candidat. Dans ce cadre, les candidats peuvent soumettre une seule variante avec obligation de chiffrer l'offre de base. La variante portera sur les montants de franchises applicables au contrat
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations d'assurance dommages aux biens et risques annexes de la Ville de Saint-Paul
Description : La présente consultation concerne la prestation d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour la Commune de Saint Paul. Le démarrage des prestations est prévu le 01/01/2026. Le Pouvoir Adjudicateur autorise la présentation de variante, à l'initiative du candidat, portera sur les montants de franchises applicables au contrat (obligation de chiffrer l'offre de base)
Identifiant interne : S-PF-1709156

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Mairie de Saint-Paul, Place du Général de Gaulle, Cs 51015
Ville : Saint-Paul Cedex
Code postal : 97864
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 2 fois de manière tacite, soit pour une durée totale de 36 mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (étendue des garanties et conditions de franchise)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de gestion (modalités d'instruction des dossiers sinistres)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1709156
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1709156
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/10/2025 à 06:00
Lieu : Mairie de Saint-Paul, Service marchés publics
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 629F6ECE-C3E3-267F-8E4485501DE7A758
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Saint-Paul
Numéro d'enregistrement : 41932
Adresse postale : Place du Général de Gaulle Cs 51015
Ville : Saint-Paul
Code postal : 97864
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : SERAPHIN Emmanuel
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0262454345
Adresse internet : http://www.mairie-saintpaul.re
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement : 629F6F13-CC17-AF3F-C2B51DE6DAED553B
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Numéro d'enregistrement : 629F6F2A-C472-E4FD-7945CC678BB14407
Adresse postale : Préfecture de la région île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ec2afb88-23f7-499f-91e8-204f96cf2127 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/09/2025 à 09:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2025