Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/593942-2024/html
593942-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
593942-2024
593942-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Prestations d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour les salariés de l'OPAC 36
OJ S 192/2024 02/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OPAC 36
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour les salariés de l'OPAC 36
Description : Prestations d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour salariés de l'OPAC 36. La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés.
Identifiant de la procédure : cf83590a-e64b-40b1-adea-7516e7039d96
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : - Appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique - Modalités de financement: fonds propres - si groupement: forme du groupement indiquée dans les documents du marché.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestations complémentaires frais de santé des salariés
Description : Prestations complémentaires frais de santé des salariés
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique de l'entreprise
Description : Les documents demandés sont précisés dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les documents demandés sont précisés dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les documents demandés sont précisés dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : En application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances. Certificats de qualifications professionnelles (la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant la compétence du candidat)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre et respect des clauses du CCTP
Description : Valeur technique de l'offre et respect des clauses du CCTP
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.opac36.fr/professionnels-collectivites/commande-publique/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.opac36.fr/professionnels-collectivites/commande-publique/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/11/2024 10:00:00 (UTC+1)
Lieu : L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires : La date indiquée est une date prévisionnelle.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPAC 36
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Prestations complémentaires de prévoyance des salariés (CCN OPH 3220)
Description : Prestations complémentaires de prévoyance des salariés (CCN OPH 3220)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique de l'entreprise
Description : Les documents demandés sont précisés dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les documents demandés sont précisés dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les documents demandés sont précisés dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : En application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances. Certificats de qualifications professionnelles (la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant la compétence du candidat)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre et respect des clauses du CCTP
Description : Valeur technique de l'offre et respect des clauses du CCTP
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.opac36.fr/professionnels-collectivites/commande-publique/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.opac36.fr/professionnels-collectivites/commande-publique/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/11/2024 10:00:00 (UTC+1)
Lieu : L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires : La date indiquée est une date prévisionnelle.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPAC 36
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : OPAC 36
Numéro d’enregistrement : 344 397 070 00014
Adresse postale : 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Ville : Châteauroux
Code postal : 36002
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 254602071
Adresse internet : https://www.opac36.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 1 cours Bugeaud
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5e3ab55f-0ed0-4297-9467-7c6dc60f5c36 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 30/09/2024 15:10:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 593942-2024
Numéro de publication au JO S : 192/2024
Date de publication : 02/10/2024
