Prestations d'assistance technique sur les projets éditiques (développement éditique, expertise, assistance, conseil et formation spécifique en éditique)

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-42636


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Le présent appel d'offres a pour objet des prestations d'assistance technique sur les projets éditiques (développement éditique, expertise, assistance, conseil et formation spécifique en éditique)
Description : Le présent appel d'offres a pour objet des prestations d'assistance technique sur les projets éditiques (développement éditique, expertise, assistance, conseil et formation spécifique en éditique)
Identifiant de la procédure : f2e7b8ab-09e3-44c3-9f91-c4d64124f4d7
Identifiant interne : AC20252094
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Au terme de la consultation, un accord-cadre monoattributaire sera conclu par la Cnam. Il comporte également deux traches optionnelles ( prise en charge initiale et reversibilité) en application des articles R2113-4 à 6 du code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord-cadre, reconduction comprise soit 4 ans, est de 1 375 000 € HT soit 1 650 000 € TTC. Les critères de choix sont édifiés dans le RC.La Cnam n'exige pas la signature de l'offre. L'offre remise électroniquement ne requiert donc pas de certificat de signature électronique et ne pourra être rejetée pour défaut de signature ou signature incertaine (si le candidat ou soumissionnaire souhaite tout de même utiliser un certificat de signature électronique, il se réfère aux indications ci-dessous). En revanche, à l'issue de la procédure, il sera demandé à l'attributaire de signer électroniquement l'acte d'engagement et autres pièces désignées par l'acheteur. La signature électronique de l'attributaire et du sous-traitant sera également requise pour les actes de sous-traitance. Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, la Cnam se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au Titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : prestations d'assistance technique sur les projets éditiques (développement éditique, expertise, assistance, conseil et formation spécifique en éditique)
Description : Le présent appel d'offres a pour objet des prestations d'assistance technique sur les projets éditiques (développement éditique, expertise, assistance, conseil et formation spécifique en éditique)
Identifiant interne : AC20252094

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le siège de la Cnam est à Paris, mais les prestations peuvent être exécutées dans tous les sites précisés dans le CCTP. Les informations relatives aux lieux d'exécution sont précisées dans les documents de la consultation

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,007,500 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,375,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Autres acheteurs : Le chiffre "nombre maximal de participants" est une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Numéro d'enregistrement : 18003502402369
Département : DDSI
Adresse postale : 50 AVENUE DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE
Ville : Paris
Code postal : 75986
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Serigne Saliou NDIAYE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0172602552
Adresse internet : https://www.ameli.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 32123a6d-f146-4df4-8c82-dff88217507e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/04/2026 à 14:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/04/2026