date de début du marché:01/01/2027 00:00
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/627143-2026/pdfs
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique de l'offre ; Pondération (points, valeur exacte) : 65 - Qualité ; Valeur environnementale de l'offre ; Pondération (points, valeur exacte) : 5 - Prix ; Prix des prestations ; Pondération (points, valeur exacte) : 30
ligne d'adresse du moa:9 avenue du Beauvaisis
pays du moa balisée:FRA
caractéristiques principales:L'objet de cet accord-cadre par émission de bons de commande est de couvrir les besoins en prestations de maintenance sur les logiciels existants et prestations d'assistance au développement pour l'OPAC de l'Oise.
Il comprend :
- La demande de prestations d'assistance technique et d'accompagnement au développement (conseil, développement, aide à l'intégration, optimisation, architecture, migration de bases de données Oracle vers PostgreSQL) dans le cadre de nouveaux développements.
- La fourniture de prestations de maintenance sur logiciels existants.
Le titulaire devra être en mesure d'opérer en tout point du périmètre géographique de l'OPAC de l'Oise.
L'accord-cadre est passé avec un seul attributaire et s'exécutera par émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT pour une durée maximale de 4 ans (1 an initial + 3 reconductions possibles)
libellé du contact balisé:Le Directeur Général
durée du marché balisée:48 Mois
qualifications professionnelles:CPV: 72200000 - Services de programmation et de conseil en logiciels, 72610000 - Services d'assistance informatique
type de procedure:Appel d'offres ouvert
ville du moa balisée:Beauvais
code postal du moa balisé:60016
raison sociale du moa balisée:OPAC de L'OISE
téléphone du contact balisé:0344795050
type de procédure balisée:Ouverte
objet du marché:PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET D'ACCOMPAGNEMENT AU DEVELOPPEMENT
Référence Marché:AO_ASSIST_APPLICATIONS
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627143-2026 - Mise en concurrence
627143-2026.
627143-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'assistance informatique - PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET D'ACCOMPAGNEMENT AU DEVELOPPEMENT
OJ S 176/2026 11/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: OPAC de L'OISE
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET D'ACCOMPAGNEMENT AU DEVELOPPEMENT
Description: L'objet de cet accord-cadre par émission de bons de commande est de couvrir les besoins en prestations de maintenance sur les logiciels existants et prestations d'assistance au développement pour l'OPAC de l'Oise. Il comprend : - La demande de prestations d'assistance technique et d'accompagnement au développement (conseil, développement, aide à l'intégration, optimisation, architecture, migration de bases de données Oracle vers PostgreSQL) dans le cadre de nouveaux développements : La fourniture de prestations de maintenance sur logiciels existants. Le titulaire devra être en mesure d'opérer en tout point du périmètre géographique de l'OPAC de l'Oise. L'accord-cadre est passé avec un seul attributaire et s'exécutera par émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT pour une durée maximale de 4 ans (1 an initial + 3 reconductions possibles)
Identifiant de la procédure: 0143b6fd-d1b1-442a-9998-69786a1341b0
Identifiant interne: AO_ASSIST_APPLICATIONS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72610000 Services d'assistance informatique
Nomenclature complémentaire (cpv): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb, Cd.) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET D'ACCOMPAGNEMENT AU DEVELOPPEMENT
Description: L'objet de cet accord-cadre par émission de bons de commande est de couvrir les besoins en prestations de maintenance sur les logiciels existants et prestations d'assistance au développement pour l'OPAC de l'Oise. Il comprend : - La demande de prestations d'assistance technique et d'accompagnement au développement (conseil, développement, aide à l'intégration, optimisation, architecture, migration de bases de données Oracle vers PostgreSQL) dans le cadre de nouveaux développements : La fourniture de prestations de maintenance sur logiciels existants. Le titulaire devra être en mesure d'opérer en tout point du périmètre géographique de l'OPAC de l'Oise. L'accord-cadre est passé avec un seul attributaire et s'exécutera par émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT pour une durée maximale de 4 ans (1 an initial + 3 reconductions possibles)
Identifiant interne: S-PF-1868030
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72610000 Services d'assistance informatique
Nomenclature complémentaire (cpv): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement par périodes successives d'un an, dans la limite de trois reconductions. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Si l'Opac de l'Oise prend la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, elle en informera par écrit le titulaire par lettre recommandée électronique avec accusé de réception au moins 2 mois avant la date d'échéance
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 65.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l'offre
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868030
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868030
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 119 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Cour administrative d'appel de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. No358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 4557843F-F62C-33AE-921F1F888186E1B7.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: OPAC de L'OISE
Numéro d'enregistrement: 20456.
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Ville: Beauvais
Code postal: 60016.
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Le Directeur Général
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0344795050
Adresse internet: http://www.opacoise.fr
Profil de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement: 4557845D-997A-3861-DF1AF91B43DEFD27.
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011.
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro d'enregistrement: 4557846B-0E5F-1E5E-098087AFCEEF21F9.
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois C.O. 50015.
Ville: Nancy
Code postal: 54035.
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0383350506.
Télécopieur: 0383327832.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d071ef8f-f8f2-4813-8ba5-384fce113fc3 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 09/09/2026 18:10:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 627143-2026.
Numéro de publication au JO S: 176/2026.
Date de publication: 11/09/2026
