Prestations d'assistance sociale du travail destinées aux agents du Centre INRAE Occitanie-Toulouse.

Avis de marché
Département(s) de publication :09, 12, 31
Annonce n° 26-53754


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : INRAE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'assistance sociale du travail destinées aux agents du Centre INRAE Occitanie-Toulouse
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'assistance sociale du travail pour les agents du Centre INRAE Occitanie-Toulouse.
Identifiant de la procédure : 03a04b90-5d21-42d6-ad60-65dc15b2acb4
Identifiant interne : INRAE-2025C15N000011-AS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un accord-cadre composite comprenant une partie à prix : - Forfaitaires s'agissant des prestations récurrentes correspondant à 104 vacations annuelles. A titre indicatif et estimatif, les prestations forfaitaires s'élèvent environ à 35 000 euros HT par an, ce qui revient à 140 000 euros HT sur quatre (4) ans ; - Unitaires en ce qui concerne les prestations complémentaires à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec maximum de 40 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre (quatre (4) ans) en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 148,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, 2°, R.2123-1, 3° et R.2131-14 du Code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'assistance sociale du travail destinées aux agents du Centre INRAE Occitanie-Toulouse
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'assistance sociale du travail pour les agents du Centre INRAE Occitanie-Toulouse. L'assistant(e) de service social assure l'accueil, l'écoute, l'information, le conseil, l'orientation, l'analyse des demandes et la recherche de la solution la mieux adaptée à la personne concernée dans le cadre d'une relation de confiance et en tenant compte de ses potentialités, de ses besoins et de son environnement personnel et/ou professionnel. Il/elle conduit des entretiens individuels avec les agents qui le souhaitent ou à la demande de l'administration. Il/elle est l'interlocuteur des acteurs RH locaux (points réguliers avec la RRH, participation aux cellules RH de centre, présentation du bilan annuel en CSAS). Il/elle fait remonter des besoins spécifiques pour mettre en place des actions collectives de sensibilisation. Il/elle participe au réseau national des AS de l'établissement, au séminaire annuel. Il/elle produit un rapport d'activité annuel et contribue à la veille sociale.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Dans le cas où l'accord-cadre est reconduit, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 148,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3009969&orgAcronyme=s2d

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3009969&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : cf. CCP
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : subvention d'état

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INRAE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : INRAE
Numéro d'enregistrement : 18007003901134
Adresse postale : 24 Chemin de Borde Rouge CS 52627
Ville : CASTANET TOLOSAN
Code postal : 31326
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats Marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 561285434
Adresse internet : https://www.inrae.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/consultation/recherche?search=true&id=3009969
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville : TOULOUSE CEDEX 7
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33562735757
Adresse internet : http://toulouse.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 908d9e68-711e-4221-9916-7a7d2da695eb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/06/2026 à 18:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/06/2026