Avis de marchéDépartement(s) de publication : 34, 11, 66Annonce n°24-31626ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : INRAE - Centre Occitanie MontpellierType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 18007003901027Ville : Montpellier cedex 2Code postal : 34060Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 34, 11, 66Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.frIdentifiant interne de la consultation : INRAE-C24-2024-002Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service Achats Marchés SAMAdresse mail du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Références pour des prestations similaires exécutés au cours des trois dernières années ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour l'exécution du marché.Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 19/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : INRAE Centre Occitanie Montpellier - SDAR - SAG
Critères d'attribution : Voir article "critères de sélection des offres" dans le règlement de consultationSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Prestations d'assistance sociale du travail destinées aux agents du Centre INRAE Occitanie-MontpellierCode CPV principal - Descripteur principal : 85310000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance sociale du travail pour les agents du Centre INRAE Occitanie-Montpellier. Le centre compte 35 unités et comprend 1563 agents titulaires et contractuels présents sur huit sites. Les unités sont localisées sur les sites suivants : - Campus de la Gaillarde : 2 Place Pierre Viala, 34 060 Montpellier : site principal - Campus de la Valette : 361 et 500 rue JF Breton, 34196 Montpellier - Campus de Baillarguet à Montferrier - Unité expérimentale de Melgueil à Mauguio - Unité expérimentale de Vassal à Marseillan - Laboratoire de Biotechnologie de l'Environnement à Narbonne - Unité expérimentale de Pech Rouge à Gruissan - Unité expérimentale Maraîchage à AlényaLieu principal d'exécution du marché : Campus de la Gaillarde : 2 Place Pierre Viala, 34 060 Montpellier : site principalDurée du marché (en mois) : 48Valeur estimée (H.T.) : entre 90000 euros et 125000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, l'accord cadre est conclu avec un minimum de 52 vacations annuelles et un maximum de 62 vacations annuelles. L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles de cet accord-cadre, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. Le délai de validité des offres est de 4 mois (120 jours) à compter de la date limite fixée pour leur réception. INRAE se réserve la possibilité de négocier le marché. En application des dispositions de l'article R2123-5 du code de la commande publique, INRAE peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cas où INRAE décide de négocier, une négociation sera engagée avec au maximum les 3 meilleurs soumissionnaires sélectionnés sur la base des critères spécifiés à l'article « Critères de sélection des offres ». De même le choix final du Titulaire du marché se fera sur la base de ces critères en fonction des éléments obtenus ou non lors de la négociation. Les soumissionnaires préciseront impérativement dans leur offre le nom et l'adresse e-mail de la personne à contacter pour la convocation à la négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/03/2024