Avis de marché
Département(s) de publication : 971, 75
Annonce n° 25-99929
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25971021800035
Ville : Baie-mahault
Code postal : 97122
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 971, 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.eguadeloupe.com
Identifiant interne de la consultation : 2025-08-4
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : RILCY
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au Dossier de consultation des entreprises - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au Dossier de consultation des entreprises - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au Dossier de consultation des entreprises
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Établissement public Syndicat mixte des transports
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'assistance juridique
Code CPV principal - Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord cadre à bons de commande avec montant maximum de prestations juridiques divisées en deux lots:
lot n°1 Droit public général, maximum 60 000 euro(s)HT/an Lot n°2 Droit administratif approfondi 50 000 euro(s) HT/an
Lieu principal d'exécution du marché : Guadeloupe
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Prestations de droit public général
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Lieu d'exécution du lot : Guadeloupe
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Variante facultative :mise à disposition de personnel spécialisé dans le domaine des marchés publics, pour les deux lots.
Procédure de recours auprès du Tribunal administratif de la Guadeloupe: 34 chemin des Bougainvilliers -cité Guillard -97100 Basse terre
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2025
