Prestations d'assistance et maintenance informatique

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes de la plaine de l'Ain, représentée par Jean-Louis Guyader, Président,143 rue du Château
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24010088300018
Ville : CHAZEY SUR AIN
Code Postal : 01150
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-16
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0474461706
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05 février 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'assistance et maintenance informatique
Code CPV principal
Descripteur principal : 72600000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Sites de la CCPA (01)
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre mixte mono-attributaire : Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification. Date de début des prestations pour la période initiale du 1er avril 2026 au 31 mars 2028 et peut être reconduit de façon expresse du 1er avril 2028 au 31 mars 2029.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon (voir dans RC)
Date d'envoi du présent avis : 06/01/2026