Prestations d'assistance comptable, fiscale et à la production des comptes annuels pour la SPL Lyon Confluence.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-67725


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Lyon Confluence
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'assistance comptable, fiscale et à la production des comptes annuels pour la SPL Lyon Confluence
Description : Accord-cadre de prestations intellectuelles, à prix mixtes, exécuté sous la forme de bons de commande et conclu par une procédure formalisée d'appel d'offre ouvert
Identifiant de la procédure : 9e443140-772e-4d1a-845e-0e8530881593
Identifiant interne : SPL LYON CONFLUENCE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 98 rue Delandine
Ville : 69002 Lyon 02
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 380,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : En ce qui concerne la fourniture éventuelle des comptes annuels et du Cracl, la demande doit être effectuée au plus tard le 27 juin 2025 Marché réservé à des experts comptables
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations d'assistance comptable, fiscale et à la production des comptes annuels pour la SPL Lyon Confluence
Description : Accord-cadre de prestations intellectuelles, à prix mixtes, exécuté sous la forme de bons de commande et conclu par une procédure formalisée d'appel d'offre ouvert
Identifiant interne : S-PF-1665162

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 98 rue Delandine
Ville : 69002 Lyon 02
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/11/2025
Date de fin de durée : 01/11/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 380,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1665162
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1665162
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 184 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/07/2025 à 12:01
Lieu : 69002 Lyon 02
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours relatifs au contentieux des contrats de droit privé de la commande publique sont régis par les articles L1441-1, L1441-2, L1441-3 et L1441-3-1 du Code de Procédure Civile et par l'Ordonnance N°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : E39849A2-08CA-6288-C611EBBB80E8C4F4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Lyon Confluence
Numéro d'enregistrement : 68416
Adresse postale : Lyon Confluence 98, rue Delandine
Ville : Lyon
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : LINZAU Samuel
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478387400
Adresse internet : https://www.lyon-confluence.fr/fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement : E39849C3-CBC5-A333-4DADCDE5BEDFC3C0
Adresse postale : 67 rue Servient Cs73816
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472607012
Télécopieur : 0472607238
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 32cae485-c05b-42ce-8a94-6a38f0c19993 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/06/2025 à 11:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2025