Département(s) de publication : 75
Annonce No 22-170450
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2145076&orgAcronyme=f5j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2145076&orgAcronyme=f5j
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Loisirs, culture et religion
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : PRESTATIONS D'ASSISTANCE AUX VISITEURS DANS LES ESPACES DU DOMAINE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE
Numéro de référence : 2022-202M
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79992000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'assistance aux visiteurs dans les espaces d'accueil intérieurs et extérieurs du Musée du Louvre. Le présent marché, conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire), correspond : - pour partie à un marché ordinaire pour les prestations régulières d'assistance aux visiteurs (fréquences d'intervention déterminée); - pour partie, à titre accessoire, à un accord-cadre, au sens de l'article R.2162-2 du code de la commande publique, exécuté à bons de commande pour les prestations ponctuelles (volume de commande incertain), passé sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 300 000 euros HT, qui concernent notamment (cette liste n'étant pas exhaustive) : l'accueil et le placement du public de l'auditorium à l'occasion des différentes manifestations ainsi que la distribution de programmes et matériels lorsque nécessaire ; des prestations supplémentaires à celles demandées dans la part forfaitaire.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92521000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32342200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation porte sur la relance du marché jusqu'ici relatif aux " Prestations de distribution du guide multimédia et mise à disposition, maintenance et gestion d'un dispositif d'audiophones ". Elle s'inscrit dans la cadre d'un élargissement du périmètre de ce dernier.En effet, jusqu'à présent, les services d'assistance aux visiteurs, aux accès du site et dans le hall d'accueil du musée relevaient du marché de Prestations de surveillance. Ce dernier se recentrant sur le périmètre exclusif de la sûreté, et dans une volonté affirmée d'accroitre sensiblement la qualité de service rendue aux visiteurs dès les abords du musée, les prestations relatives à l'assistance aux visiteurs sont regroupées avec les prestations de distribution du guide multimédia et mise à disposition, maintenance et gestion d'un dispositif d'audiophones, qui relèvent du même domaine métier. Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'assistance aux visiteurs dans les espaces d'accueil intérieurs et extérieurs du Musée du Louvre.Il est relatif à des missions d'assistance, d'orientation et d'accompagnement des publics, d'aide à l'utilisation des vestiaires automatiques, d'accueil et de placement du public au sein de l'auditorium Michel Laclotte, ainsi que de fourniture et distribution d'audioguides et audiophones pour le compte de l'Etablissement Public du Musée du Louvre.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de l'accord-cadre est fixée à 36 mois fermes à compter de sa date de prise d'effet soit le 3 octobre 2023. En cas de notification postérieure à cette date, le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée de 36 mois fermes. Il est reconductible tacitement une fois, pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois selon les modalités fixées au DCE
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché comporte deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (chiffrage obligatoire sous peine de rejet).Tous les jours de la semaine hors jour de fermeture (mardi) et hors jour de nocturne (vendredi) :PSE no1 : extension des horaires d'ouverture du musée aux visiteurs, de 18h à 19hPSE no2 : extension des horaires du musée aux visiteurs, de 18h à 20h
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront appréciées au vu du dossier de candidature dûment rempli.Formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété,Formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment complété.En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui desa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations etdéclarations sur l'honneur demandées.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat communiquera dans le DC2 son chiffred'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des troisderniers exercices disponibles. Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affairesconcernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles(renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2), les sociétés de création récente peuvent justifier leurcapacité financière par tout autre document équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (documents à fournir en annexe du formulaire DC2) ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2) ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement. L'unité de compte du marché est l'euro. Les dispositions définies à l'article R. 2191-3 et s. du Code de la commande publique (Avance) sont applicables et les modalités sont précisées au cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les prix du marché sont révisables dans les conditions définies au CCAP. Mode de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours (sous réserve du service fait). Garanties exigées : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Les autres modalités financières et de règlement figurent au CCAP.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 avril 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 avril 2023 - 14:00 Lieu : Musée du Louvre
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure au Musée du Louvre ne sera acceptée durant l'ouverture des plis.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Début d'année 2027
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
i - précisions sur Type de procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert (L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Ii - les modalités de présentation des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (Rc) ; remise des plis par voie électronique uniquement sur la Plateforme des achats de l'etat.Iii - une audition des candidats aura lieu dans les conditions du RC (il ne s'agit pas d'une négociation).Iv - visite obligatoire du site : Cf. Article 8 du RC pour connaître les dates de visite et les modalités d'inscription.V - clause d'insertion par l'activité économique : Pour faciliter la mise en uvre de la clause d'insertion, le pouvoir adjudicateur a mis en place un dispositif d'accompagnement mis en uvre par Ensemble Paris Emploi Compétences. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause obligatoire d'insertion par l'activitééconomique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges.Vi - reprise du personnel : à partir du début d'exécution des prestations, le nouveau titulaire devra reprendre le personnel salarié en CDI du précédent prestataire chargé des prestations de distribution des audioguides/audiophones aux mêmes conditions salariales et contractuelles (cf. Annexe Masse salariale jointe au dossier de consultation téléchargeable sur Place)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, PARIS CEDEX 04, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://Paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://Paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 décembre 2022