Prestations d'assistance au recrutement et à l'évaluation de collaborateurs pour l'Agence du Numérique en Santé.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-3561


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence du Numérique en Santé
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'assistance au recrutement et à l'évaluation de collaborateurs pour l'Agence du Numérique en Santé
Description : Le marché public porte sur des prestations d'assistance au recrutement et à l'évaluation de collaborateurs pour les fonctions support et opérationnelles de l'Agence du Numérique en Santé. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, exécuté au fur et à mesure des besoins de l'Agence du Numérique en Santé (ANS).
Identifiant de la procédure : b56a0264-c889-4c2b-aea4-c248af209471
Identifiant interne : 2025-06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, ainsi que des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, exécuté au fur et à mesure des besoins de l'Agence du Numérique en Santé (ANS), conformément aux articles L. 2125-1, 1°, R. 2124-2, 1°, R. 2162-6, ainsi qu'aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4, 2° du même code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT, soit 600 000 euros TTC. A titre purement indicatif et sans engagement de la part de l'ANS, il est précisé que le montant global estimé de l'accord-cadre est de 400 000 euros HT, soit 480 000 euros TTC, sur la durée maximale de l'accord-cadre (reconductions comprises). L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, à compter de sa date de notification au Titulaire, reconductible tacitement trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois à chaque reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Les bons de commande sont émis après notification du marché et au fur et à mesure de l'apparition des besoins de l'ANS, dans les conditions prévues au CCAP.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79600000 Services de recrutement

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'assistance au recrutement et à l'évaluation de collaborateurs pour l'Agence du Numérique en Santé
Description : Le marché public a pour objet la fourniture de prestations d'assistance au recrutement et à l'évaluation de collaborateurs pour l'Agence du Numérique en Santé. Le détail des prestations est défini dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne : 2025-06

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79600000 Services de recrutement

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, tous les critères sont énoncés au sein de l'article 12.2 du règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : Le critère technique est composé des critères suivants : 1. Expertise des consultants en charge de la recherche et de l'évaluation des candidats ; 2. Méthodologie de recrutement proposée et outils appliqués à la recherche ; 3. Expertise des consultants en matière d'évaluation ; 4. Engagements environnementaux et sociétaux au titre de l'exécution des prestations du marché. Le détail des sous-critères et pondérations affiliés figure à l'article 12.2 du règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29195_1139043.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/02/2026 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : -référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1); -référé contractuel, après la signature du contrat (cja, L.551-13); -recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence du Numérique en Santé
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence du Numérique en Santé
Numéro d'enregistrement : 18751275100038
Adresse postale : 2-10, rue d'Oradour sur Glane
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 158453331
Adresse internet : https://esante.gouv.fr/
Profil de l'acheteur : https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fe2a1abd-7c25-40ac-adbc-cc8b9c067551 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/01/2026 à 18:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/01/2026