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631909-2024
631909-2024 - Mise en concurrence
France – Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité – Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage en appui du pôle Transformation Achat Finance (TAF)
OJ S 204/2024 18/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Enedis SA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage en appui du pôle Transformation Achat Finance (TAF)
Description : La prestation consiste à apporter au Pôle TAF une expertise en MOA du SI Achat Gestion Finance, par du renfort ponctuel et opérationnel pour mener à bien les activités notamment : Maintenir en conditions opérationnelles les applications du SI Achat Gestion Finance Immobilier, en particulier le progiciel HANAÏS. Prioriser et valider les solutions applicatives développées dans le SI Achat Gestion Finance Immobilier pour répondre aux besoins métiers. Assurer le rôle d'interlocuteur unique pour les métiers et la maîtrise d’œuvre de la Direction des Systèmes d'Informations (DSI). Transformer / faire évoluer les processus, données, applications et organisations dans le périmètre des missions confiées au PTAF. Les activités attendues sont sur le périmètre de la MOA sont divisées en 2 lots et concernent : Lot 1 : Activités de maintien en condition opérationnelle (MCO) - AVIS012696 Lot 2 : Activités d’évolution des processus, données et systèmes les supportant à travers la conduite de projets de transformation - AVIS012697 Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Identifiant de la procédure : 3569f35e-3e43-4c11-b2b5-a2332f565a29
Identifiant interne : AVIS012696 AVIS012697
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 955 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS01296 et AVIS01297 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. » « En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints » « Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. »
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : « Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).»
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 Activités de maintien en condition opérationnelle (MCO)
Description : La MCO d’HANAÏS Gestion Finance regroupe les activités suivantes : - Administration fonctionnelle. - Gestion des incidents, anomalies et évolutions demandées par les métiers utilisateurs : triage, réponse aux incidents, requalification des incidents en ticket d’anomalies le cas échéant, requalification des incidents en tickets de demandes d’évolution. - Traitement des tickets d’anomalies et de demandes d’évolutions remontés par les métiers utilisateurs. Mise à jour de la documentation fonctionnelle le cas échéant. - Identification des faiblesses applicatives (interface, interface utilisateur, processus, données, …) qui causent des incidents et des dysfonctionnements de manière récurrente en vue de leur résolution / amélioration - Activités opérationnelles : gestion des clôtures comptables et supervision des interfaces, gestion des référentiels et tables. - Gouvernance et animation du réseau des référents métiers, et assistance à l’élaboration des supports aux formations. - Sécurisation du respect des règles de contrôle interne (processus, données, habilitations). - Contribution à la définition et à la mise en œuvre de l'organisation des référentiels Achats, Gestion et Finance au sens large, prise en charge de certaines activités sensibles (plans de comptes, architecture de gestion, ...) nécessitant d’être centralisées - Participation à la mise en œuvre / l’amélioration continue des nuits applicatives en collaboration avec la DSI, contribution à l'ordonnancement des plannings, notamment en fonction des clôtures, et des poses d'évolutions. La mission confiée sur ce Lot 1 consiste à conseiller et accompagner l’équipe chargée de ces activités nouvelles et faisant de l’amélioration continue sur la documentation fonctionnelle, projet / utilisateur.
Identifiant interne : AVIS012696
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 28/02/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 123 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle « Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. »
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière " Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents » . Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1,1M€ euros en cas de candidature sur le lot 1. Nota : - En cas de réponse en GME, les documents sont à fournir par l’ensemble des membres du groupement. Le chiffre d’affaire pris en compte sera le cumul de ceux des membres du groupement. En cas de candidatures sur plusieurs lots, les chiffres d'affaires minimums demandés seront cumulatifs.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle : Le candidat doit démontrer sa capacité à répondre à des prestations globales de MOA sur des solutions SAP Le candidat doit démontrer son expérience dans les domaine Achat - Finances - Gestion - Sécurité financière - Immobilier adossée à des systèmes d'information notamment de type SAP et détailler la liste des références récentes similaires à l’objet du présent lot (achevées depuis moins de trois ans ou en cours d’exécution) avec les informations suivantes : commanditaire, date, durée, montant, type de mission, résultats obtenus. Le candidat doit démontrer son aptitude à mettre en place de manière réactive les équipes dédiées pour réaliser ce type de prestations (effectifs moyens annuels du candidat, affectés sur des prestations telles que celles objet du présent lot pour chacune des trois dernières années) Le candidat indique sa politique en matière de RSE. Le document ne comprendra pas plus de 15 pages et les CV devront être anonymes. La liste des candidats admis à soumissionner sera déterminée sur la base des notes attribuées par l’Entreprise au dossier de candidature et les motifs de sélections énoncés dans l’Avis de Marché. A l’issue de ce classement réalisé par l’Entreprise, les seuls les 6 premiers candidats par lot ayant obtenu les meilleures notes /100 seront admis à soumissionner pour chacun des lots. En cas d’égalité stricte entre des candidats parmi les meilleures notes, les ex-aequo seront également invités à participer à la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : NEANT
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : « Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis ».
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : « Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 Activités d’évolution des processus, données et systèmes les supportant à travers la conduite de projets de transformation
Description : Ces activités seront effectuées par des ressources déjà mobilisées ou par le biais de ressources intervenant en renfort ponctuel. Elles comprendront soit la participation soit la prise en charge complète des évolutions selon les besoins : Accompagner les métiers dans la refonte de leurs processus opérationnels et la gestion des données (revue de processus, proposition d’axes d’amélioration, aide à la rédaction…) Définir les évolutions SI et accompagner leur mise en œuvre : • Centraliser les expressions de besoin métier et les challenger. • Rédiger les spécifications fonctionnelles générales et détaillées et s’assurer de leur bonne interprétation par les équipes de la DSI. • Mettre à jour la documentation fonctionnelle?(description de processus, activités et objets). • Valider la solution technique (choix, définition, conception). • Concevoir et réaliser, en lien avec les métiers, les scénarii de recettes. • Suivre la tenue du planning de mise en production. • Contribuer à la conduite du changement. • Faire évoluer en conséquence les habilitations du SI Achat Gestion Finance (définition des rôles et de leur évolution, s’assurer de leur bonne implémentation).
Identifiant interne : AVIS012697
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 28/02/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 832 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle « Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. »
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière " Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents » . Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 5,8 M€ euros en cas de candidature sur le lot 2. Nota : - En cas de réponse en GME, les documents sont à fournir par l’ensemble des membres du groupement. Le chiffre d’affaire pris en compte sera le cumul de ceux des membres du groupement. En cas de candidatures sur plusieurs lots, les chiffres d'affaires minimums demandés seront cumulatifs.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle : Le candidat doit démontrer sa capacité à répondre à des prestations globales de MOA dans un contexte de refonte de processus Le candidat doit démontrer son expérience dans les domaine Achat - Finances - Gestion - Sécurité financière - Immobilier adossée à des systèmes d'information notamment de type SAP et détailler la liste des références récentes similaires à l’objet du présent lot (achevées depuis moins de trois ans ou en cours d’exécution) avec les informations suivantes : commanditaire, date, durée, montant, type de mission, résultats obtenus. Le candidat doit démontrer son aptitude à mettre en place de manière réactive les équipes dédiées pour réaliser ce type de prestations (effectifs moyens annuels du candidat, affectés sur des prestations telles que celles objet du présent lot pour chacune des trois dernières années) Le candidat indique sa politique en matière de RSE. Le document ne comprendra pas plus de 15 pages et les CV devront être anonymes. La liste des candidats admis à soumissionner sera déterminée sur la base des notes attribuées par l’Entreprise au dossier de candidature et les motifs de sélections énoncés dans l’Avis de Marché. A l’issue de ce classement réalisé par l’Entreprise, les seuls les 6 premiers candidats par lot ayant obtenu les meilleures notes /100 seront admis à soumissionner pour chacun des lots. En cas d’égalité stricte entre des candidats parmi les meilleures notes, les ex-aequo seront également invités à participer à la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : NEANT
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : « Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis ».
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : « Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Enedis SA
Numéro d’enregistrement : 444 608 442
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 4 PLACE DE LA PYRAMIDE
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Enedis Direction des Achats – Pôle PAATPI – 4 PLACE DE LA PYRAMIDE 92000 PUTEAUX– Annabel CHARLES
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0663845852
Adresse internet : www.enedis.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.enedis.fr/
Profil de l’acheteur : https://pha2enedis.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Adresse internet : http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ba8654fc-510b-4ffb-9fa4-189111ab45f7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2024 10:26:16 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 631909-2024
Numéro de publication au JO S : 204/2024
Date de publication : 18/10/2024
