Prestations d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMO) sur les aspects administratifs, contractuels-juridiques de l'opération de reconstruction des EHPAD et du MCO-SMR du site d'Aix-les-Bains du Centre H.

Avis de marché
Département(s) de publication :73
Annonce n° 26-14195


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GHT Savoie Belley - CH Métropole Savoie
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMO) sur les aspects administratifs, contractuels-juridiques de l'opération de reconstruction des EHPAD et du MCO-SMR du site d'Aix-les-Bains du Centre Hospitalier Métropole Savoie
Description : Prestations d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMO) sur les aspects administratifs, contractuels-juridiques de l'opération de reconstruction des EHPAD et du MCO-SMR du site d'Aix-les-Bains du Centre Hospitalier Métropole Savoie
Identifiant de la procédure : 6d477b0d-adbc-42f3-a8b4-8136dccab926
Identifiant interne : 2026_ETU_0004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre Hospitalier Métropole Savoie
Ville : Chambéry
Code postal : 73000
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMO) sur les aspects administratifs, contractuels-juridiques de l'opération de reconstruction des EHPAD et du MCO-SMR du site d'Aix-les-Bains du Centre Hospitalier Métropole Savoie
Description : Prestations d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMO) sur les aspects administratifs, contractuels-juridiques de l'opération de reconstruction des EHPAD et du MCO-SMR du site d'Aix-les-Bains du Centre Hospitalier Métropole Savoie
Identifiant interne : S-PF-1777739

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre Hospitalier Métropole Savoie
Ville : Chambéry
Code postal : 73000
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1777739
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1777739
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/03/2026 à 12:15
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : C67E736C-DDF1-2011-094AA1AD078D3C06
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : GHT Savoie Belley - CH Métropole Savoie
Numéro d'enregistrement : 62497
Adresse postale : Place Lucien Biset
Ville : Chambéry
Code postal : 73011
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : Chambaz Florent
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0479965675
Adresse internet : http://www.ch-metropole-savoie.fr
Profil de l'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : C67E738A-A35A-91A6-528A9D20E4A290DF
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : C67E739A-BB89-5C7B-DC5CD3B4C4E43818
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3c2ef77e-f4df-43d3-9f27-d80407385278 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/02/2026 à 11:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/02/2026