Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la sécurité de l'insertion urbaine (AMO IU) pour l'opération de TCSP EVE

Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 25-83813
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ile de France Mobilités
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28750007800020
Ville : Paris
Code postal : 75009
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 91, 92, 93, 94, 95
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2024-034
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels pour les principaux intervenants ;
- Les éléments, certificats ou autres démontrant que le candidat individuel ou les membres du groupement et les sous-traitants déclarés bénéficient des compétences attendues ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Présentation sous forme synthétique (le cas échéant schématique) de l'organisation générale, et de la répartition des compétences (complémentarité) entre les différentes entités ;
- Présentation des principaux projets effectués au cours de 3 dernières années par chaque membre du groupement ou sous-traitant, indiquant : objet, montant des prestations, date de réalisation, destinataire, missions accomplies, rôles et responsabilités du membre présentant la référence. De l'ordre de 10 références maximum par soumissionnaire (candidat individuel ou groupement).
En outre, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Les prestations sont prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique, en lien avec l'objet du marché.
Pour les candidats individuels ou les membres du groupement dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la déclaration de chiffre d'affaires ou la liste des principaux travaux et services effectués au cours de trois dernières années, il est demandé de communiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conformément à l'article R2144-1, l'acheteur vérifie les informations qui figurent dans la candidature, y compris en ce qui concerne les opérateurs économiques sur les capacités desquels le candidat s'appuie.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires de chaque année du candidat individuel, ou le CA sommé annuellement pour l'ensemble des membres en cas de groupement, devra être à minima deux fois supérieur aux montants des prestations.
Pour justifier des capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article R.2143-12 du Code de la Commande Publique, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice.
En outre, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Les prestations sont prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique, en lien avec l'objet du marché.
Pour les candidats individuels ou les membres du groupement dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la déclaration de chiffre d'affaires ou la liste des principaux travaux et services effectués au cours de trois dernières années, il est demandé de communiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les compétences demandées au titre du marché sont les suivantes :
- Les aménagements de voiries et de carrefours ;
- Les équipements associés dont la signalisation verticale de police et lumineuse tricolore ;
- Le fonctionnement des carrefours routiers ;
- L'insertion de la plateforme dans l'environnement urbain ;
- La sécurité de tous les usagers de l'espace public et notamment les personnes à mobilité réduite.
Un agrément ou une accréditation OQA pour le domaine de l'insertion urbaine n'est pas demandé mais peut-être fourni pour justifier les capacités du candidat.
Pour justifier des capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article R.2143-12 du Code de la Commande Publique, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice.
En outre, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Les prestations sont prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique, en lien avec l'objet du marché.
Pour les candidats individuels ou les membres du groupement dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la déclaration de chiffre d'affaires ou la liste des principaux travaux et services effectués au cours de trois dernières années, il est demandé de communiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/08/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur public / Entité adjudicatrice
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la sécurité de l'insertion urbaine (AMO IU) pour l'opération de TCSP EVE.
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles.
Le présent marché est un marché d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la sécurité de l'insertion urbaine (AMO IU) pour l'opération de TCSP EVE, dénommé ci-après le « Projet » sous maîtrise d'ouvrage d'Île-de-France Mobilités (IdFM).
Le présent marché comporte des missions à prix global et forfaitaire et des missions à prix unitaires :
Missions à prix forfaitaires :
- Mission 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage lors de la phase AVP du Moe ligne ;
- Mission 2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage lors de la phase PRO du Moe ligne ;
- Mission 3 : Assistance à maîtrise d'ouvrage lors de la phase ACT du Moe ligne ;
- Mission 4 : Assistance à maîtrise d'ouvrage lors de la phase VISA des marchés de SLT ;
- Mission 5 : Assistance à maîtrise d'ouvrage lors de la phase de pré-réception.
Missions à prix unitaires (partie à bon de commande) :
- Mission 6 : Analyse particulière des documents produits lors de la phase AVP, dans le cadre des projets connexes ;
- Mission 7 : Analyse particulière des documents produits lors de la phase PRO, dans le cadre des projets connexes ;
- Mission 8 : Analyse particulière des documents produits lors de la phase ACT, dans le cadre des projets connexes ;
- Mission 9 : Analyse particulière des documents produits lors de la phase VISA, dans le cadre des projets connexes ;
- Mission 10 : Analyse particulière des documents produits lors de la phase de pré-réception, dans le cadre des projets connexes.
Le Titulaire du présent marché est désigné par les termes « Titulaire » ou « AMO IU ».
Le détail du périmètre des prestations attendues est décrit au sein du cahier des clauses techniques particulière (CCTP) et dans chaque bon de commande.
Lieu principal d'exécution du marché : Île-de-France - Esbly- Val d'Europe
Durée du marché (en mois) : 96
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L2112-2 du Code de la commande publique dont le descriptif est donné au sein du CCAP.
1) Clause papier :
Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format natif, .pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recycle ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels FSC, PEFC ou équivalent).
2) Clause déplacements/motorisations
Pour se déplacer sur le site, le Titulaire privilégie les déplacements à pied, avec des véhicules motorisés, des véhicules à faibles émissions ou en transports en commun.
Le délai de validité des offres est de 8 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des offres, précisée en page de garde du présent règlement, sans préjudice d'éventuel(s) report(s).
- Prestations similaires
Dans les conditions fixées par l'article R2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure un marché portant sur la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché.
Les candidats non établis en France doivent fournir les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
Les certificats demandés ci-dessous pourront faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront fournir celui délivré par les organismes de leur état d'origine, accompagné d'une traduction assermentée.
Le candidat devra fournir les documents suivants :
? Le Document Unique de Marché Européen (DUME) : la partie IV du DUME est renseignée par le candidat et répond aux exigences techniques de capacité.
? Il appartient aux candidats participants de voir, quels justificatifs il peut utiliser pour prouver qu'il satisfait aux critères de sélection des candidatures sans devoir vérifier le justificatif correspondant dans e-Certis.
Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants pour faire acte de candidature, il renseigne la partie IIC du DUME et fournit pour chacun de ces sous-traitants un formulaire DUME distinct et contenant les informations des sections A et B de la partie II ainsi que celles de la partie III et, le cas échéant, les parties IV et V.
Si le candidat ne s'appuie pas sur de la sous-traitance pour faire acte de candidature mais qu'il a l'intention de sous-traiter une part du marché, il renseigne la partie II-D du DUME et fournit les informations figurant dans les parties II-A et B et III pour chacun de ces sous-traitants.
Ou
? Une lettre de candidature présentant, le cas échéant, les membres du groupement (formulaire DC 1 ou équivalent) ;
? Les pouvoirs de la personne habilité à engager la société ;
? Une déclaration DC2 (une par membre du groupement) ;
? Les attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle ;
? Une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article R2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
? Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ;
? Le cas échéant, la liste nominative des travailleurs étrangers employés pour la réalisation des prestations attendues et qui sont soumis à autorisation de travail exigée par les articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail ; cette liste doit préciser, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail ;
? Le cas échéant, en cas de recours à des travailleurs détachés, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail ;
? Pour chaque travailleur détaché, une copie de la déclaration de détachement effectuée sur le télé-service "SIPSI " du ministère chargé du travail, conformément aux articles R. 1263-5 et R. 1263-7 du code du travail ;
? Une copie du document désignant le représentant mentionné à l'article R. 1263-2-1 du Code du travail ;
? Une copie des jugements prononcés si la société est en redressement judiciaire ;
? Une déclaration DC4 (une par sous-traitant).
Les justificatifs demandés sont à fournir pour chaque cotraitant ainsi que pour les sous-traitants éventuels.
Le candidat fournira également les documents suivants :
? Capacités économiques et financières :
Conformément à l'article R2144-1, l'acheteur vérifie les informations qui figurent dans la candidature, y compris en ce qui concerne les opérateurs économiques sur les capacités desquels le candidat s'appuie.
? Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires de chaque année du candidat individuel, ou le CA sommé annuellement pour l'ensemble des membres en cas de groupement, devra être à minima deux fois supérieur aux montants des prestations.
? Capacités techniques et professionnelles :
? Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;
? Indication des titres d'études et professionnels pour les principaux intervenants ;
? Les éléments, certificats ou autres démontrant que le candidat individuel ou les membres du groupement et les sous-traitants déclarés bénéficient des compétences attendues ;
? Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
? Présentation sous forme synthétique (le cas échéant schématique) de l'organisation générale, et de la répartition des compétences (complémentarité) entre les différentes entités ;
? Présentation des principaux projets effectués au cours de 3 dernières années par chaque membre du groupement ou sous-traitant, indiquant : objet, montant des prestations, date de réalisation, destinataire, missions accomplies, rôles et responsabilités du membre présentant la référence. De l'ordre de 10 références maximum par soumissionnaire (candidat individuel ou groupement).
Les compétences demandées au titre du marché sont les suivantes :
? Les aménagements de voiries et de carrefours ;
? Les équipements associés dont la signalisation verticale de police et lumineuse tricolore ;
? Le fonctionnement des carrefours routiers ;
? L'insertion de la plateforme dans l'environnement urbain ;
? La sécurité de tous les usagers de l'espace public et notamment les personnes à mobilité réduite.
Un agrément ou une accréditation OQA pour le domaine de l'insertion urbaine n'est pas demandé mais peut-être fourni pour justifier les capacités du candidat.
Pour justifier des capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article R.2143-12 du Code de la Commande Publique, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice.
En outre, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Les prestations sont prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique, en lien avec l'objet du marché.
Pour les candidats individuels ou les membres du groupement dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la déclaration de chiffre d'affaires ou la liste des principaux travaux et services effectués au cours de trois dernières années, il est demandé de communiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander au candidat concerné de produire ou compléter ces pièces dans le délai indiqué par l'acheteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2025