Prestations d'assistance à la conception et à la rédaction du projet d'établissement (PCSES projet culturel, scientifique, éducatif et social) de la Bibliothèque Municipale Classée de Troye-..

Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 25-68901
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

La communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole souhaite confier à un prestataire externe un travail d'assistance à la conception du projet d'établissement (PCSES) de la Médiathèque Jacques-Chirac afin de tracer une vision d'avenir partagée pour l'évolution de ses médiathèques en y incluant des propositions pour le réseau constitué des médiathèques de lecture publique au sein de Troyes Champagne Métropole (TCM).
Cette étude comportera deux phases et servira de document de référence pour le pilotage stratégique de la médiathèque Jacques-Chirac et l'évolution de ses services et du réseau de médiathèques pour les années à venir.
Il est attendu que l'étude témoigne d'une ambition certaine et qu'elle permette un accroissement du rayonnement culturel du réseau de lecture publique tout en valorisant les collections patrimoniales de la bibliothèque classée.
En application des articles L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché n'est pas alloti. En effet, son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes et il est nécessaire d'analyser globalement l'ensemble des axes simultanément (publics, espaces, réseau…) ainsi que pour disposer d'un rendu unique.
Le marché est décomposé en 2 phases :
- Phase 1 : Diagnostic et problématique
- Phase 2 : Conception du projet d'établissement de la bibliothèque.
Le marché public de prestations intellectuelles sera conclu sous la forme d'un marché ordinaire et sera traité à prix mixtes.
S'agissant des prestations traitées à prix global et forfaitaire, celles-ci sont conclues pour le montant global et forfaitaire fixé à l'article D1 de l'acte d'engagement.
En applic-.
Lieu d'exécution et de livraison : 1 place Robert Galley, 10000 TROYES
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : cf CCTP
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
18 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garanties exigées
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Virement bancaire - les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
cf article 3-5 du RC
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : cf article 4-2 du RC
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 80%
- Prix des presations : 20%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
M2025-029
Renseignements complémentaires : Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC
Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres. Quant au délai de validité des propositions négociées, il sera de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres négociées.
Négociations : cf article 7-3 du RC. En application de l' article R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation.
Critères de jugement des offres :
-La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 80%, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants :
La pertinence et la qualité de la méthodologie proposée par le candidat afin de réaliser les prestations attendues, sous-critère noté sur 40 points.
La pertinence, la qualité et l'expertise des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (accompagné des CV), sous-critère noté sur 35 points.
La pertinence du planning prévisionnel proposé en cohérence avec les délais des différentes phases, sous-critère noté sur 15 points.
La performance environnemental des moyens mis en œuvre spécifiquement pour le présent marché afin d'optimiser les déplacements et des moyens de transports peu carbonées ainsi que les actions en matière de numérique responsable (gestion du matériel, gestion du stockage des données, envoi de mails, taille des fichiers, etc.), sous-critère noté sur 10 points.
-Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 20%, jugé au regard du montant total des prix mixtes :
S'agissant des prestations traitées à prix forfaitaire, notées sur 90 points.
S'agissant des prestations traitées à prix unitaires, notées sur 10 points.



Prestations d'assistance à la conception et à la rédaction du projet d'établissement (PCSES projet culturel, scientifique, éducatif et social) de la Bibliothèque Municipale Classée de Troyes Champagne Métropole
La communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole souhaite confier à un prestataire externe un travail d'assistance à la conception du projet d'établissement (PCSES) de la Médiathèque Jacques-Chirac afin de tracer une vision d'avenir partagée pour l'évolution de ses médiathèques en y incluant des propositions pour le réseau constitué des médiathèques de lecture publique au sein de Troyes Champagne Métropole (TCM).
Cette étude comportera deux phases et servira de document de référence pour le pilotage stratégique de la médiathèque Jacques-Chirac et l'évolution de ses services et du réseau de médiathèques pour les années à venir.
Il est attendu que l'étude témoigne d'une ambition certaine et qu'elle permette un accroissement du rayonnement culturel du réseau de lecture publique tout en valorisant les collections patrimoniales de la bibliothèque classée.
En application des articles L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché n'est pas alloti. En effet, son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes et il est nécessaire d'analyser globalement l'ensemble des axes simultanément (publics, espaces, réseau…) ainsi que pour disposer d'un rendu unique.
Le marché est décomposé en 2 phases :
- Phase 1 : Diagnostic et problématique
- Phase 2 : Conception du projet d'établissement de la bibliothèque.
Le marché public de prestations intellectuelles sera conclu sous la forme d'un marché ordinaire et sera traité à prix mixtes.
S'agissant des prestations traitées à prix global et forfaitaire, celles-ci sont conclues pour le montant global et forfaitaire fixé à l'article D1 de l'acte d'engagement.
En application de l'article R2162-4.2° du Code de la commande publique, les prestations traitées à prix unitaires sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires dans la limite d'un montant maximum de 7 500 € HT valable sur la durée de validité du marché.
La durée de validité du marché est de 18 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
S'agissant des prestations traitées à prix forfaitaire, les délais d'exécution sont les suivants :
Le délai d'exécution global de la mission est de 8 mois.
Pour chaque phases le délai d'exécution est le suivant :
-Phase 1 : Diagnostic et problématique : 3 mois à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage
-Phase 2 : Conception du projet d'établissement de la bibliothèque : 5 mois à compter à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Collectivité

Contact : François BAROIN
Adresse : 1, place Robert Galley, 10000 TROYES
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Collectivité

Contact : François BAROIN
Adresse : 1, place Robert Galley, 10000 TROYES
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Collectivité

Contact : François BAROIN
Adresse : 1, place Robert Galley, 10000 TROYES
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Collectivité

Contact : François BAROIN
Adresse : 1, place Robert Galley, 10000 TROYES
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Collectivité

Contact : François BAROIN
Adresse : 1, place Robert Galley, 10000 TROYES
Coordonnées :

Courriel : [email protected]

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2025