- AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Clermont-Ferrand
Numéro national d'identification :
Type. SIRET -Ne : 21630113500010
Code postal / Ville : 63033 Clermont-Ferrand
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation
lien vers le profil d'acheteur :
https://www marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2023CF-PRI31.
l'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ville de Clermont-Ferrand
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Se référer au règlement de la consultation
Capacité économique et financière : Se référer au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles : Se référer au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : lundi 12 -uin 2023 -12 00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
l'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Direction de l'urbanisme
Critères d'attribution : Se référer au règlement de la consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'architecte urbaniste conseil dans le cadre de la mise en oeuvre du PlU
Classification CPV : 71200000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Prestations d'architecte urbaniste conseil dans le cadre de la mise en oeuvre du PlU
Lieu principal d'exécution : Ville de Clermont-Ferrand Durée du marché (en mois) : 24.
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur La durée initiale de l'accord-cadre est de deux ans L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée d'un an La reconduction est tacite. Date d'envoi du présent avis 12 mai 2023.
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