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Prestations d'analyses environnementales et d'assistance technique sur la gestion des sites et sols pollués dans le cadre de la centrale d'achats de Bordeaux Métropole.

Bordeaux Métropole

Prestations d'analyses environnementales et d'assistance technique sur la gestion des sites et sols pollués dans le cadre de la centrale d'achats de Bordeaux Métropole.

33 - BORDEAUX METROPOLE

Mise en ligne : 26/04/2025

Limite de réponse : 02/06/2025

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2518-3653

Bordeaux Métropole

Prestations d'analyses environnementales et d'assistance technique sur la gestion des sites et sols pollués dans le cadre de la centrale d'achats de Bordeaux Métropole.

33 - BORDEAUX METROPOLE

Limite de réponse : 02/06/2025

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 25-45151

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Bordeaux Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'analyses environnementales et d'assistance technique sur la gestion des sites et sols pollués dans le cadre de la centrale d'achats de Bordeaux Métropole
Description : Prestations d'analyses environnementales et d'assistance technique sur la gestion des sites et sols pollués dans le cadre de la centrale d'achats de Bordeaux Métropole. Ce marché est passé pour le compte de la Centrale d'Achats Métropolitaine de Bordeaux Métropole. Bordeaux Métropole, la ville de Bordeaux et son CCAS seront bénéficiaires de ce marché ainsi que les communes de Bordeaux Métropole et ses satellites ayant adhérées à la centrale d'achats et souhaitant utiliser ce marché pour satisfaire leurs besoins. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Prestations d'analyses environnementales et d'assistance technique sur la gestion des sites et sols pollués dans le cadre de la centrale d'achats de Bordeaux Métropole
Identifiant de la procédure : efc37714-ec42-4813-8163-f1c11657706d
Identifiant interne : 2025-BxM-0005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90732000 Pollution des sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90732400 Services de conseil contre la pollution des sols

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de Bordeaux Métropole
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 24,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'analyses environnementales et d'assistance technique sur la gestion des sites et sols pollués sur le périmètre des bâtiments et construction future
Description : Prestations d'analyses environnementales et d'assistance technique sur la gestion des sites et sols pollués sur le périmètre des bâtiments et construction future<br/>
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90732000 Pollution des sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90732400 Services de conseil contre la pollution des sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90732400 Services de conseil contre la pollution des sols

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de Bordeaux Métropole
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/08/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Habilitation en sous-section 4 (intervention sur des matériaux ou appareils susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante). Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : La certification réglementaire dans le domaine des Ssp Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : La certification volontaire dans le domaine des Ssp

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1633919
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1633919
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/06/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations d'analyses environnementales et d'assistance technique sur la gestion des sites et sols pollués sur le périmètre des friches et voirie
Description : Prestations d'analyses environnementales et d'assistance technique sur la gestion des sites et sols pollués sur le périmètre des friches et voirie
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90732000 Pollution des sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90732400 Services de conseil contre la pollution des sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90732400 Services de conseil contre la pollution des sols

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de Bordeaux Métropole
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/08/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Habilitation en sous-section 4 (intervention sur des matériaux ou appareils susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante). Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : La certification réglementaire dans le domaine des Ssp Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : La certification volontaire dans le domaine des Ssp

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1633919
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1633919
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/06/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestations d'analyses environnementales et d'assistance technique sur la gestion des sites et sols pollués sur le périmètre des parcs, jardins, cimetières, aires de jeux, et terrains de sport
Description : Prestations d'analyses environnementales et d'assistance technique sur la gestion des sites et sols pollués sur le périmètre des parcs, jardins, cimetières, aires de jeux, et terrains de sport
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90732000 Pollution des sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90732400 Services de conseil contre la pollution des sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90732400 Services de conseil contre la pollution des sols

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de Bordeaux Métropole
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/08/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Habilitation en sous-section 4 (intervention sur des matériaux ou appareils susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante). Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : La certification réglementaire dans le domaine des Ssp Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : La certification volontaire dans le domaine des Ssp

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1633919
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1633919
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à 16:00