304417-2026 - Mise en concurrence
304417-2026.
304417-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'agences de voyages et services similaires - Prestations d'agence de voyages pour l'ADEME
OJ S 86/2026 05/05/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Ademe (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Environnement)
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Prestations d'agence de voyages pour l'ADEME
Description: Prestations de services d'agence de voyages et de réservations hôtelières pour les membres de l'ADEME, mettant notamment à disposition un outil de réservation via un SBT (Self Booking Tool).
Identifiant de la procédure: a3929aee-385b-45a4-ab11-3be0e5d07f0a
Identifiant interne: 2026AC000032.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124, R.2124-2 1o et R.2161 àR.2161-5 du code de la commande publique
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
2.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.3.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 7 000 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Prestations d'agence de voyages pour l'ADEME
Description: Prestations de services d'agence de voyage et de réservations hôtelières pour les membres de l'ADEME, mettant notamment à disposition un outil de réservation via un SBT (Self Booking Tool).
Identifiant interne: 2026AC000032.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Durée: 88 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 7 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères annoncés dans le dossier de consultation des entreprises
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2948388&orgAcronyme=s2d
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2948388&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Justification de la durée de l'accord-cadre: Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 40 mois à compter de sa notification, renouvelable 4 fois pour une durée de 1 an, soit une durée totale de 88 mois. La durée du contrat supérieure à 4 ans est justifiable au vue de la complexité du projet (campagne de déploiement, interface complexe, phase d'appropriation et d'optimisation des processus nécessitant un temps significatif afin d'atteindre un fonctionnement stabilisé entre les opérateurs (logiciel, voyagiste). La durée de l'accord-cadre est directement corrélée à celle du marché relatif à l'outil de gestion des déplacements, sélectionné à l'issue d'une consultation distincte. L'alignement des calendriers contractuels est indispensable afin de : garantir la cohérence technique et fonctionnelle du projet global, sécuriser les investissements réalisés lors du déploiement (paramétrage, interfaces, conduite du changement), assurer la continuité et la qualité du service rendu aux utilisateurs.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Ademe (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Environnement)
Numéro d'enregistrement: 38529030900454.
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406.
Ville: ANGERS CEDEX 01.
Code postal: 49004.
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: MME SENTENAC Nathalie - Rédactrice
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 02 41 91 40 23.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111.
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041.
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 02 55 10 10 02.
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5a093524-f082-4991-8dd7-5963a40b3de8 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 30/04/2026 15:59:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 304417-2026.
Numéro de publication au JO S: 86/2026.
Date de publication: 05/05/2026
