1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ademe
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: EXPLOITATION DES ACTIVITES DE RESTAURATION D'ENTREPRISE AU SEIN DU SIEGE SOCIAL DE L'ADEME A ANGERS
Description: EXPLOITATION DES ACTIVITES DE RESTAURATION D'ENTREPRISE AU SEIN DU SIEGE SOCIAL DE L'ADEME A ANGERS
Identifiant de la procédure: fdacaea3-c07d-48dc-934d-89e6fb816647
Identifiant interne: 2026AC000106
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée avec publicité (articles R2123-1 3° Services sociaux et autres services spécifiques, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique).
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Les visites sur site auront lieu : - Le 25 septembre 2026 à 15h - Le 29 septembre 2026 à 15h La visite est obligatoire pour être admis à remettre une offre. Chaque candidat signera lors de la visite les attestations de visite sur site mises à disposition par l'ADEME.
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: EXPLOITATION DES ACTIVITES DE RESTAURATION D'ENTREPRISE AU SEIN DU SIEGE D'ANGERS
Description: EXPLOITATION DES ACTIVITES DE RESTAURATION D'ENTREPRISE AU SEIN DU SIEGE D'ANGERS
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 29/03/2027
Date de fin de durée: 29/03/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 560 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de l'accord cadre est de trois (3) années renouvelables une (1) fois pour une période d'un (1) an, à compter du 29 mars 2027 pour un montant total maximum de 2 560 000 EurosHT
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3065714&orgAcronyme=s2d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3065714&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 14:00 +02:00
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ademe
Numéro d'enregistrement: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406
Ville: ANGERS CEDEX 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Delphine Varlin
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 02 41 20 41 10
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0e55c5d9-8f4d-42d8-8dfc-5cd3349addb7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/09/2026 16:27 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
