date limite de candidature:14/12/2026 12:00
date de début du marché:01/02/2027 00:00
date limite de remise des offres:14/12/2026 12:00
caractéristiques principales:La consultation donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 53 000,00 euro(s) HT.
Ce montant maximum annuel comprend le coût des titres de transport, des services associés, des vols relatifs aux congés bonifiés ainsi que les frais d'agence.
A titre indicatif, les dépenses des années précédentes sur ce type de prestations sont les suivantes : - en 2023 : 51 945,60 euro(s) HT (dont 18 486 euro(s) HT relatifs aux congés bonifiés) - en 2024 : 52 365 euro(s) HT (dont 12 462 euro(s) HT relatifs aux congés bonifiés) - en 2025 : 49 297 euro(s) HT (dont 16 962 euro(s) HT relatifs aux congés bonifiés)
critères d'attribution:1/ Valeur financière, notée sur 50 2/ Valeur technique, notée sur 50
téléphone du contact balisé:0235194545
libellé du contact balisé:Ville du Havre
type de procedure:Appel d'offres ouvert
qualifications professionnelles:CPV: 63510000 - Services d'agences de voyages et services similaires
type de procédure balisée:Ouverte
code postal du moa balisé:76084
ligne d'adresse du moa:Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
libellé du lieu d'exécution balisé:Le Havre
raison sociale du moa balisée:Ville du Havre
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110784
ville du moa balisée:Le Havre
objet du marché:Prestations d'agence de voyages et services associés pour les besoins de la ville du Havre
Référence Marché:26FS-VDH-2223-Z
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110784 du 13/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :76.
Annonce no26-110784.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Ville du Havre
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Prestations d'agence de voyages et services associés pour les besoins de la ville du Havre
Description:La consultation donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 53 000,00 euro(s) HT. Ce montant maximum annuel comprend le coût des titres de transport, des services associés, des vols relatifs aux congés bonifiés ainsi que les frais d'agence. A titre indicatif, les dépenses des années précédentes sur ce type de prestations sont les suivantes : - en 2023 : 51 945,60 euro(s) HT (dont 18 486 euro(s) HT relatifs aux congés bonifiés) - en 2024 : 52 365 euro(s) HT (dont 12 462 euro(s) HT relatifs aux congés bonifiés) - en 2025 : 49 297 euro(s) HT (dont 16 962 euro(s) HT relatifs aux congés bonifiés)
Identifiant de la procédure:dcaf286a-1398-4877-983e-7d05d2bc6437.
Identifiant interne:26FS-VDH-2223-Z
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):63510000Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire(cpv):63510000Services d'agences de voyages et services similaires
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Seine-Maritime(FRD22)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier : annexe: clauses de dématérialisation - critères de jugement des offres: Cf. article 6 du règlement de la consultation 1/ Valeur financière, notée sur 50 2/ Valeur technique, notée sur 50
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0000
Titre:Prestations d'agence de voyages et services associés pour les besoins de la ville du Havre
Description:La consultation donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 53 000,00 euro(s) HT. Ce montant maximum annuel comprend le coût des titres de transport, des services associés, des vols relatifs aux congés bonifiés ainsi que les frais d'agence. A titre indicatif, les dépenses des années précédentes sur ce type de prestations sont les suivantes : - en 2023 : 51 945,60 euro(s) HT (dont 18 486 euro(s) HT relatifs aux congés bonifiés) - en 2024 : 52 365 euro(s) HT (dont 12 462 euro(s) HT relatifs aux congés bonifiés) - en 2025 : 49 297 euro(s) HT (dont 16 962 euro(s) HT relatifs aux congés bonifiés)
Identifiant interne:S-PF-1903304.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):63510000Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire(cpv):63510000Services d'agences de voyages et services similaires
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Le Havre
Code postal:76600
Subdivision pays (NUTS):Seine-Maritime(FRD22)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/02/2027.
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il peut éventuellement être reconduit tacitement trois fois pour une période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description:une attestation d'assurance du candidat garantissant sa responsabilité à l'égard de la ville du Havre, des bénéficiaires et des tiers, victimes de dommages corporels, matériels ou immatériels causés pendant l'exécution des prestations
Critère:Inscription à un registre du commerce
Description:Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/i mprimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc /imprimes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1903304.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1903304.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:14/12/2026 à 14:00
Lieu:Le Havre
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Rouen
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:58BE7B5B-FDB1-71CF-0D504A4BA0D7A01D
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Ville du Havre
Numéro d'enregistrement:52174.
Adresse postale:Mairie du Havre1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051.
Ville:Le Havre
Code postal:76084.
Subdivision pays (NUTS):Seine-Maritime(FRD22)
Pays:France
Point de contact:Ville du Havre
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0235194545.
Adresse internet:https://www.lehavre.fr/
Profil de l'acheteur:https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement:58BE7BB0-0299-2A2C-72A11E4E730EEE14.
Adresse postale:53 avenue Gustave Flaubert
Ville:Rouen
Code postal:76000
Subdivision pays (NUTS):Seine-Maritime(FRD22)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0232081270
Télécopieur:0232081271.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement:58BE7BBE-96C3-053C-C833BAEF014B6E76.
Adresse postale:53 avenue Gustave Flaubert
Ville:Rouen
Code postal:76000
Subdivision pays (NUTS):Seine-Maritime(FRD22)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0232081270
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1ORG-0005.
Nom officiel:Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement:58BE7BCD-9C60-6FC8-4187C47769EAE536.
Adresse postale:53 avenue Gustave Flaubert
Ville:Rouen
Code postal:76000
Subdivision pays (NUTS):Seine-Maritime(FRD22)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0232081270
Télécopieur:0232081271.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:eaad5f22-0d2b-4692-9b24-6493dced1567-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:13/11/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026