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17/03/2023 S55
France-Paris: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
2023/S 055-163438
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: APEC
Numéro national d'identification: 77567223101201
Adresse postale: 51 Boulevard Brune
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75689
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.apec.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.apec.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://www.apec.marches-publics.info
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5) Activité principale
Autre activité: Emploi et Ressources humaines
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestations d'agence de voyage
Numéro de référence: 23s0008
II.1.2) Code CPV principal
63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Pour ses besoins propres, l'Apec souhaite mettre à la disposition de ses salariés un outil de gestion des voyages en ligne (online) ainsi qu'une plateforme de prise en charge par un agent de réservation (offline). De plus, l'Apec souhaite pouvoir faire appel à une agence de voyage pour l'organisation de séminaires ou autres évènements interne et externe
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Agence de voyage online et offline
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4) Description des prestations:
Pour ses besoins propres, l'Apec souhaite mettre à disposition de ses salariés un outil de gestion des voyages en ligne (online) ainsi qu'une plateforme de prise en charge par un agent de réservation (offline).
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Pour le lot 1 : durée initiale de 36 mois. Il sera reconductible une fois 12 mois. La durée globale du contrat pour le lot 1 ne pourra pas dépasser 48 mois. pour le lot 2 : durée initiale de 12 mois. Il sera reconductible trois fois 12 mois. La durée globale du contrat pour le lot 2 ne pourra pas dépasser 48 mois.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
séminaires
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4) Description des prestations:
Le lot 2 est à bons de commande sans minimum et avec maximum de 5 000 000,00 EUR HT : Le lot 2 concerne uniquement l'organisation de séminaires ou évènements équivalents de l'Apec
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Pour le lot 1 : durée initiale de 36 mois. Il sera reconductible une fois 12 mois. La durée globale du contrat pour le lot 1 ne pourra pas dépasser 48 mois. pour le lot 2 : durée initiale de 12 mois. Il sera reconductible trois fois 12 mois. La durée globale du contrat pour le lot 2 ne pourra pas dépasser 48 mois.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- La déclaration du candidat (formulaire Dc2 disponible sur URL :
www.economie.gouv.fr) ou une note de présentation reprenant a minima les même informations que le formulaire
- des références de réalisations du candidat, au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, (références ou réalisations pertinentes) en indiquant la nature de la prestation, le nom du client, le montant approximatif de la prestation et la date d'exécution, et en identifiant, le cas échéant, les éléments relatifs au(x) sous-traitant(s
- l'acte d'engagement dûment complété et signé, auquel est annexé le bordereau de prix et, le cas échéant, la déclaration de sous-traitance.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/05/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 02/05/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:
Paris
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL :
http://www.apec.marches-publics.info
Le lot 1 est conclu pour une durée initiale de 36 mois.
Le lot 2 est conclu pour une durée initiale de 12 mois
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Téléphone: +33 144325050
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les dispositions applicables aux recours sont définies par :
- l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009
- les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile les délais sont les suivants :
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris
- Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
VI.5) Date denvoi du présent avis:
14/03/2023