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Annonce No 23-32417
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2259871&orgAcronyme=l2m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2259871&orgAcronyme=l2m
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Affaires économiques et financières
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations d'accueil physique pour le compte de la CCI Seine-et-Marne
Numéro de référence : 2023/AOO/7
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79992000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'accueil physique des visiteurs au siège de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Seine-et-Marne situé à Serris et, ponctuellement, sur ses autres sites situés dans le département de la Seine-et-Marne.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79992000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 98300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : 1 avenue Johannes Gutenberg - Serris - CS 70045 77776 Marne-la-Vallée Cedex 4
II.2.4) Description des prestations : Accueil physique des visiteurs au siège de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Seine-et-Marne situé à Serris et, ponctuellement, sur ses autres sites situés dans le département de la Seine-et-Marne.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à compter du 1erseptembre 2023 ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure.La durée d'exécution du marché est de 12 mois à compter de la date de sa prise d'effet.Il peut être reconduit tacitement trois fois pour la même durée, sauf décision contraire notifiée par la CCI de Seine-et-Marne 3 mois au plus tard avant la date anniversaire.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché attribué à l'issue de la procédure de mise en concurrence peut faire l'objet de marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : En application de l'article L2113-10 du code de la commande publique, le marché est composé d'un lot unique, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1 " Lettre de candidature ? Habilitation du mandataire par ses cotraitants ", dûment complété par le candidat unique ou par chaque membre du groupement ;- Document attestant des pouvoirs de la personne dûment habilitée à engager le candidat ;- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Formulaire DC2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " ;- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation réalisées au cours des trois derniers exercices
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation des effectifs moyens pour chacune des trois dernières années et leur répartition au niveau de la structure d'exécution : effectif total, personnel d'encadrement, technique et support, organisation, certifications et/ou qualifications professionnelles pertinentes de l'entreprise, ... ; - Présentation des moyens techniques ? outillage, matériels, équipements, ... dont la structure dispose pour la réalisation de prestations de même nature ;- Présentation des prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années.Les références fournies comprennent à minima : identification du donneur d'ordre public ou privé, nom et coordonnées du référent, objet détaillé et montant annuel des prestations réalisées, date de début et date de fin des prestations
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le marché est conclu à prix mixte et ainsi constitué :- Des prestations récurrentes d'accueil physique sur le site de Serris, traitées à prix global et forfaitaire annuel ;- Des prestations ponctuelles d'accueil physique, occasionnel ou événementiel, exécutées selon la survenance des besoins par l'émission de bons de commande en application de l'article R2162-4 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 20 000 euros HT par an.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 avril 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 avril 2023 - 13:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le présent marché est susceptible, à son terme, de faire l'objet d'une remise en concurrence.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000, Melun, F, Adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000, Melun, F, Adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 mars 2023