Prestations d'Accueil Physique et Téléphonique pour CDC HABITAT et CDC HABITAT SOCIAL - Agence de Grenoble

Ede habitat
GIE AUVERGNE RHONE ALPES 5, place Camille Georges, 69002 LYON
Au nom et pour le compte de :
La société CDC HABITAT SOCIAL , dont le siège social est situé 33, avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS Forme juridique : Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 959 968 ?, inscrite au Registre du Commerce de PARIS sous le No 552 046 484.
Et
La société CDC HABITAT , dont le siège social est situé 33, avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 893 449 600 ?, inscrite au Registre du Commerce de PARIS sous le No 470 801 168.
MARCHE DE SERVICES
PRESTATIONS D'ACCUEIL PHYSIQUE ET TELEPHONIQUE POUR CDC HABITAT ET CDC HABITAT SOCIAL - AGENCE DE GRENOBLE
REGLEMENT DE CONSULTATION (RDC) PROCEDURE FORMALISEE
Date limite de remise des offres : 03/08/2026 à 12h00
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SOMMAIRE
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ARTICLE 1 -POUVOIR ADJUDICATEUR -MAITRE D'OUVRAGE 3 ARTICLE 2 -OBJET DE LA CONSULTATION 3 ARTICLE 3 -CONDITIONS DE LA CONSULATION 4 3.1. Etendue et mode de consultation 4 3.1.1 En cas de groupement 4 3.2. Mode de dévolution 4 3.3. Décomposition en lots 4 3.4. Decomposition en tranches 4 3.5. Compléments à apporter au CCA et CCT 4 3.6. Variantes - Prestations supplémentaires éventuelles 4 3.7. Modifications de détail au dossier de consultation 4 3.8. Délai de validité des offres 5 3.9 Mode de règlement 5 3.10 Clause d'insertion par l'activité économique 5 ARTICLE 4 -CONDITIONS D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION 5 ARTICLE 5 -COMPOSITION DES DOSSIERS 6 5.1. Pièces administratives 6 5.1.1 Pièces à fournir par l'attributaire pressenti 7 5.2. Eléments nécessaires pour le choix de l'offre 8 5.2.1. Le projet de contrat 8 5.2.2. Le certificat de visite 8 5.2.3. Un mémoire justificatif 8 ARTICLE 6 -REMISE DES PROPOSITIONS ET CONDITIONS D'ENVOI 9 6.1 Remise des propositions sous forme dématérialisée 9 6.1.1 Conditions de la dématérialisation 9 6.1.2 Modalités d'envoi des propositions 9 6.2 Remise des propositions sous forme papier 10 ARTICLE 7 -JUGEMENT DES OFFRES 10 7.1. Examen de la conformité de l'offre 10 7.2. Examen de la valeur de l'offre 11 7.3. Dispositions particulières 11 ARTICLE 8 -RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 11.
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ARTICLE 1 -POUVOIR ADJUDICATEUR -MAITRE D'OUVRAGE
GIE AUVERGNE RHÔNE-ALPES
5, place Camille Georges 69002 LYON
Au nom et pour le compte de :
La société CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est situé 33, avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS
Forme juridique : Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré à Directoire et Conseil de
surveillance au capital de 2 959 968 ?, inscrite au Registre du Commerce de PARIS sous le No
552 046 484.
Et
La société CDC HABITAT, dont le siège social est situé 33, avenue Pierre Mendès France 75013.
PARIS
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 893 449 600 ?, inscrite au Registre du Commerce de PARIS sous le No 470 801 168.
Ci après dénomée ' le Maître d'Ouvrage ' ou ' Le Pouvoir Adjudicateur '.
ARTICLE 2 -OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation porte sur l'attribution d'un marché de services ayant pour objet : prestations d'accueil physique et téléphonique pour CDC HABITAT et CDC HABITAT SOCIAL - AGENCE DE GRENOBLE.
Contexte :
CDC HABITAT est une filiale détenue à 100 % de la Caisse des Dépôts et intervient à la fois comme constructeur et gestionnaire de logements. Avec 530 000 logements implantés sur l'ensemble du territoire, en métropole
comme en outre-mer, CDC HABITAT est le premier bailleur de France.
CDC HABITAT SOCIAL est une entreprise sociale pour l'habitat (ESH) née en 2019 de la fusion de 13 ESH historiques implantées sur tout le territoire. Elle gère un patrimoine de 200 000 logements sociaux sur l'ensemble du territoire métropolitain.
CDC HABITAT et CDC HABITAT SOCIAL sont organisés en 7 directions territoriales dont le personnel est commun aux deux entités. La direction Auvergne Rhône-Alpes gère 24 000 logements. Elle compte 4 agences basées à Lyon, Grenoble, Annecy et Clermont-Ferrand.
La présente consultation concerne l'accueil de l'agence de Grenoble . Le site compte un effectif de 15 personnes.
Le document ' Fiche agence ' joint au dossier de consultation présente de manière plus détaillée l'organisation. A titre indicatif, le volume d'activité quotidien est estimé à 10 appels et 10 visiteurs en moyenne.
Code CPV des prestations : 75310000-2 (Services de prestations)
Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 22/10/2026. Il est reconductible deux fois, par période d'un an chacune.
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ARTICLE 3 -CONDITIONS DE LA CONSULATION

3.1. Etendue et mode de consultation

La présente consultation est lancée selon la procédure d'Appel d'Offres Ouvert (procédure formalisée). Cette consultation fait suite à un avis d'appel public à la concurrence.

3.1.1 En cas de groupement

Le mandataire du groupement indiquera, pour la prestation dont il est chargé, son offre dans l'acte d'engagement.
Il présentera pour chacun de ses co-traitants, la prestation dont ils sont respectivement chargés, ainsi que leurs offres.
Le candidat ne pourra présenter qu'une seule offre pour le marché, soit individuellement, soit dans le cadre d'un groupement. Il ne pourra participer qu'à un seul groupement.

3.2. Mode de dévolution

Les services objet de la présente consultation seront attribués en marché unique.

3.3. Décomposition en lots

La consultation comprend 1 lot unique.
Chaque lot définira un contrat, lequel sera formellement constitué des pièces suivantes :
- 1 Acte d'engagement
- 1 CCATP
- 1 mémoire technique
Le candidat ne pourra présenter qu'une seule offre pour le contrat, soit individuellement, soit dans le cadre d'un groupement. Il ne pourra participer qu'à un seul groupement.

3.4. Decomposition en tranches

Sans objet.

3.5. Compléments à apporter au CCA et CCT

Le candidat n'a pas à apporter de corrections ou compléments au CCATP.
Il devra remettre une offre rigoureusement conforme au projet établi par le Maître d'Ouvrage.

3.6. Variantes - Prestations supplémentaires éventuelles

La présente consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
La présente consultation ne comporte pas de variantes imposées.
Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites.

3.7. Modifications de détail au dossier de consultation

Le Maître d'Ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date fixée pour la
réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si
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pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition
précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

3.8. Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise des offres précisée en page de garde du présent règlement de consultation.

3.9 Mode de règlement

En application de l'article R. 2192-11 du Code de la commande publique les règlements des sommes dues aux entreprises attributaires, dans le cadre de l'exécution du marché, seront effectués, après
acceptation, par virement bancaire intervenant dans un délai maximal de SOIXANTE (60) jours à
compter de la date de réception de la demande de paiement.

3.10 Clause d'insertion par l'activité économique

Le présent marché ne comporte pas de clause d'insertion par l'activité économique.
ARTICLE 4 -CONDITIONS D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation est composé des documents suivants :
- Le règlement de consultation
- Acte d'engagement
- Cahier des Clauses Administrative Technique Particulière (CCATP)
- Les formulaires dc1 et dc2.
Les candidats pourront se procurer le dossier de consultation sur le profil d'acheteur du pouvoir
adjudicateur :
Adresse complète du site internet : http://www.achatpublic.com .
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants (à adapter, s'il y a lieu) :
- Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip par exemple) -Adobe@[email protected] (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
- Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte : word de Microsoft,
Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft)
- doc ou .xls ou .ppt en version 2000-2003 (lisibles par l'ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft)
- Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF Viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics)
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse
électronique permettant de facon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que des compléments d'information, des compléments de pièces et autres peuvent être adressés sur la plateforme dématérialisée.
Il est ainsi nécessaire que l'adresse courriel indiquée par les candidats soit une adresse valide sans anti-spam rejetant les courriels dans les corbeilles électroniques sans alerte.
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Il est vivement conseillé aux candidats d'entrer l'adresse de contact utilisée par le pouvoir adjudicateur dans leurs annuaires électroniques, afin de s'assurer de recevoir l'ensemble des courriels
d'informations et mises à jour.
Le candidat n'ayant pas pris les mesures nécessaires pour être joignable via la procédure susvisée ne pourra rechercher la responsabilité du pouvoir adjudicateur.
ARTICLE 5 -COMPOSITION DES DOSSIERS
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

5.1. Pièces administratives

Chaque candidat ou chaque membre du groupement candidat devra produire les pièces suivantes en langue francaise :
1 ? La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur). 2 ? La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou tout autre document équivalent) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles.)
Les pièces définies ci-dessous, permettant l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles,
techniques et financières du candidat :
- Capacités financières : déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
- Capacités techniques : déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant : Expérience et capacités professionnelles : liste de références sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage , lieu d'exécution, travaux effectués, montant en ? HT. Les références pourront être vérifiées . Le candidat peut également fournir des certificats de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre et/ou des certificats de qualification.
3 ? Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
4 ? Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue francaise, ils devront être accompagnés d'une traduction en francais certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un
groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et financières, d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant
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entre ces opérateurs et lui (sous-traitants par exemple). Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En outre, le candidat doit produire les mêmes documents et renseignements concernant ces
opérateurs que ceux qui sont exigés de lui (documents énumérés au point 5.1 ci-avant).
En cas de groupement d'entreprises (conjoint ou solidaire), l'appréciation de ces capacités
professionnelles et financières sera globale ; il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences professionnelles et financières requises pour l'exécution du marché.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que les pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, il peut être décidé soit de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter leur dossier de candidature dans un délai de 5 jours maximum soit d'éliminer la ou les candidature(s).

5.1.1 Pièces à fournir par l'attributaire pressenti

Le présent accord-cadre est conclu conformément au Code de la commande publique, notamment aux articles R. 2143-5 et suivants.
Le pouvoir adjudicateur ne peut exiger que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le présent accord-cadre produit :
a) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2141-1 et 1 et 3 du L. 2141-4 du Code de la commande publique ;
b) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dont la liste est fixée par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique ;
c) Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 82545 du code du travail ;
d) Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionner à l'article L. 2141-3 du Code de la commande publique.
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
e) Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés ci-dessus, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
f) Les attestations des assurances responsabilité civile professionnelle (RCP) et responsabilité civile décennale (RCD) nécessaires pour l'opération objet du présent accord-cadre.
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Les documents rédigés dans une autre langue que le francais doivent être accompagnés d'une traduction en francais.
Le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été jugée économiquement la plus avantageuse que si celui-ci produit dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, les documents susmentionnés.
S'il ne peut produire lesdites pièces dans le délai ainsi imparti, son offre est rejetée et il est éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires, avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, ladite procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres conformes au sens des dispositions de l'article 59 du décret du 25 mars 2016.
Le candidat est informé qu'afin de simplifier et sécuriser la remise de ses documents listés ci-dessus, le pouvoir adjudicateur met à sa disposition la plateforme en ligne e-Attestations. Si le candidat retenu est déjà inscrit sur la plateforme, il pourra se connecter avec ses identifiants habituels. Dans le cas contraire, il recevra un courriel de la plateforme e-Attestations.com lui communiquant ses identifiants (à partir de l'adresse [email protected] ) . Lors de l'attribution du marché, aucun des documents listés au présent article ne sera pris en compte s'il est transmis sur support papier.

5.2. Eléments nécessaires pour le choix de l'offre

5.2.1. Le projet de contrat

Ce projet de marché comprendra selon les cadres impératifs fournis dans le dossier de consultation, pour chaque lot :
- l'acte d'engagement
- le mémoire technique reprenant les items faisant l'objet d'une notation et détaillés à l'article 7.2 du présent règlement de la consultation.
La signature électronique des pièces de l'offre n'est pas obligatoire mais est fortement conseillée. Les candidats qui n'en disposent pas sont incités à se procurer un certificat de signature électronique conforme à l'annexe 12 du Code de la commande publique

5.2.2. Visite

Si vous le souhaitez, vous pouvez effectuer une visite du site d'exécution des prestations, en prenant rendez-vous auprès de Monsieur Olivier EYRAUD, Directeur adjoint (0616093219, [email protected]).

5.2.3. Un mémoire justificatif

Dans ce mémoire, le candidat indiquera de quelle facon il compte s'organiser pour mener à bien la mission.
Il devra notamment indiquer :
- Des indications concernant la provenance des principales fournitures courantes ainsi que les références des fournisseurs correspondants
- Des indications concernant les moyens d'exécution envisagés : moyen humains et matériels prévus, organisation, planification, game de maintenance, .
- Une présentation du système d'informations par internet (éventuellement)
L'absence de ce document, indispensable pour apprécier la qualité de la compréhension de la mission par le candidat entraînera le rejet de l'offre.
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ARTICLE 6 -REMISE DES PROPOSITIONS ET CONDITIONS D'ENVOI
Conformément à l'article R. 2151-6 du Code de la commande publique, si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre recue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.

6.1 Remise des propositions sous forme dématérialisée

6.1.1 Conditions de la dématérialisation

Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception de la proposition correspondra au dernier octet recu.
Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
Les soumissionnaires devront constituer leur dossier en tenant compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée :
- Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats suivants :
- standard .zip
- Adobe@[email protected]
- Rich Text Format .rtf
- .doc ou .xls ou .ppt en version Microsoft Office 2000-2003 ou antérieurs
- le cas échéant, le format DWF
- ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif
En cas de format différent, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat.
- Le soumissionnaire est invité à :
- ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe".
- ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros".
- traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus.

6.1.2 Modalités d'envoi des propositions

Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la salle des consultations du site web http://www.achatpublic.com en ligne à la rubrique ' Aide '.
Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Il est donc recommandé aux candidats de ne pas attendre le dernier moment pour télécharger leur offre, et d'anticiper le temps de téléchargement.
Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme ou devra renoncer à déposer sa proposition de facon électronique.
Toute opération effectuée sur le site http://www.achatpublic.com sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise.
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En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre la proposition sur la plateforme, les candidats pourront s'adresser au support technique de la plateforme.
Copie de sauvegarde :
Une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique (CD-Rom, Clé USB) peut être adressée au pouvoir adjudicateur (en supplément du pli électronique) dans les délais impartis.
Cette dernière devra :
- soit être remise ' en mains propres ', contre récépissé à l'attention de l'acheteur, dont les locaux se situent 5 place Camille Georges - 69002 Lyon pendant les jours et plages horaires suivants : du lundi au jeudi, de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h.
- soit être envoyée par voie postale, par tout moyen permettant de déterminer de facon certaine, la date et l'heure de sa réception c'est-à-dire par courrier recommandé avec accusé de réception ou par Colissimo recommandé ou tout système analogue à l'adresse susmentionnée, et parvenir à destination,
La copie de sauvegarde doit être réceptionnée par le pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des plis fixée en page de garde du présent Règlement de la Consultation.
Cette dernière ne sera ouverte que si :
- un programme informatique malveillant est détecté dans la candidature ou l'offre transmise par voie électronique ;
- la candidature ou l'offre transmise par voie électronique n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le pouvoir adjudicateur s'il n'est pas ouvert. Programme informatique malveillant ou ' virus ' :
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été recu et le candidat en est informé.
Le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.

6.2 Remise des propositions sous forme papier

La remise des candidatures et des offres sous format papier n'est pas autorisée.
ARTICLE 7 -JUGEMENT DES OFFRES

7.1. Examen de la conformité de l'offre

La composition des dossiers d'offres et le respect de l'article 5 du présent RDC seront rigoureusement vérifiés.
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7.2. Examen de la valeur de l'offre

En fonction du type de contrat, les critères de sélection des offres et leurs pondérations sont les
suivants :
- Prix de l'offre : 40 %
- Valeur technique 60 %, décomposé de la manière suivante :
- Qualité des prestations, modalités de recrutement, présentation du vivier de personnel et formation des hôte(sse)s : 15 pts
- Moyens et organisation mis en place pour faire face aux absences : 15 pts
- Méthodologie, moyens et organisation mis en place pour le suivi et le contrôle de la qualité des prestations : 15pts
- Moyens mis en place pour fidéliser le personnel affecté sur le marché : 15 pts

7.3. Dispositions particulières

En cas de discordance constatée dans l'offre d'un entrepreneur candidat entre les sommes indiquées dans l'acte d'engagement et dans ses annexes, la somme portée en lettres dans l'acte d'engagement prévaut.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report sont constatées dans la décomposition d'un prix forfaitaire ou dans le sous détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un entrepreneur candidat, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.
Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous détail pour le mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Le Maître d'Ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation. Ainsi, si au terme de la consultation, un candidat est informé que son offre est retenue, il ne pourra prétendre à aucune indemnité, ni élever aucune réclamation dans l'hypothèse où le Maître d'Ouvrage déciderait d'abandonner l'opération.
ARTICLE 8 -RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande au pouvoir adjudicateur, via la plate-forme de dématérialisation mentionnée à l'article 4 du présent règlement.
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