AO O&M PV Flottant LE CHEYLAS.

485324-2026 - Mise en concurrence
485324-2026.
485324-2026 - Mise en concurrence
France - Exploitation d'installations électriques - AO O&M PV Flottant LE CHEYLAS
OJ S 133/2026 14/07/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: EDF power solutions
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: AO O&M PV Flottant LE CHEYLAS
Description: Centrale photovoltaïque situé en Isère (38) sur une centrale Hydroélectrique EDF : Bassin STEP de 52 ha (Stations de transfert d'énergie par pompage) Puissance installée (MWc) : 44 Surface FPV (ha) : 27.5 Type de poste HTA ; nombre 2 Nbre PTR : 6 / Transfo par PTR : 12 108 onduleurs STRING 3 ilots Ancrage Pieux et poutres périphériques Flotteurs principaux et secondaires 160K Modules : 70K (Trina Solar)
Identifiant de la procédure: 427c355b-ccd3-4115-aec3-253eac6b044e
Identifiant interne: AVIS026297.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65320000 Exploitation d'installations électriques

2.1.2.Lieu d'exécution

Pays: France
N'importe où dans le pays donné

2.1.4.Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Les candidats suivants ne peuvent pas soumissionner : 1) Ceux qui ont, au cours des 5 dernières années, été condamnés par une décision définitive pour l'un des délits prévus aux articles 222-34 à 222-40, 225-41, 225-47, 313-1, 313-3, 314-1, 324-1, 324-5, 324-6, 421-1 à 421-24, 421-5, 432-10, 432-11, 432-12 à 432-16, 433-1, 433-2, 434-9, 434-91, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 à 445-21 ou 450-1 du Code pénal francais, articles 1741 à 1743, 1746 ou 1747 du Code général des impôts francais ; 2) Ceux qui ont, au cours des 3 dernières années, été condamnés par une décision définitive inscrite sur le rapport no 2 du bureau des casier judiciaires pour l'un des délits visés aux articles L. 822-11, L. 822-13, L. 822-15, L. 823-11, L. 824-11, L. 825-11 et L. 825-12 du Code du travail francais, ou pour l'un des délits prévus à l'article L. 114-61 du même Code et à l'article 225-1 du Code pénal francais. 3) Ceux qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle l'appel d'offres est lancé, n'ont pas rempli leurs obligations relatives à l'obligation de négociation prévue à l'article L. 224-21, 2º du Code du travail francais ; ainsi que ceux qui ont, au cours des 3 dernières années, été condamnés par une décision définitive pour l'infraction visée à l'article 131-39, 5º du Code pénal francais ; 4) Ceux soumis à des procédures de liquidation judiciaire prévues à l'article L. 640-1 du Code de commerce francais, les personnes dont la faillite personnelle a été prononcée en vertu des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même Code ou ceux soumis à des procédures d'administration judiciaire prévues à l'article L. 631-1 du Code de commerce francais, ainsi que ceux soumis à des procédures équivalentes en vertu d'une législation étrangère. Toutefois, sont considérés comme candidats éligibles : ceux admis à des procédures d'administration judiciaire prévues à l'article L. 631-1 du Code de commerce francais ou à des procédures équivalentes en vertu d'une législation étrangère qui apportent la preuve qu'ils ont été autorisés à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du contrat ; 5) Ceux qui n'avaient pas rempli leurs obligations en matière de déclarations fiscales et de sécurité sociale ou n'avaient pas payé les impôts et contributions dus. Toutefois, sont considérés comme candidats éligibles : ceux qui, avant la date à laquelle l'entité adjudicatrice détermine l'admissibilité des candidats, n'avaient pas payé les différentes sommes dues ou fourni des garanties, mais qui avaient, sans qu'aucune mesure d'exécution ait été prise par le comptable ou l'agence responsable du recouvrement, soit payé lesdites sommes, soit fourni des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'agence responsable du recouvrement ; 6) Ceux qui ont été soumis à une mesure d'exclusion des contrats administratifs en vertu d'une décision administrative prise en application de l'article L. 827-24 du Code du travail francais. Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaires avec le groupe EDF power solutions, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Afin de prouver que le soumissionnaire n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1) à 6) ci-dessus, ou dans un cas mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et aux articles L. 2141-7, L. 2141-8 et suivants du CCP le soumissionnaire doit fournir une déclaration sur l'honneur, datée et signée par un représentant dûment habilité du soumissionnaire. Pour les situations citées au point 4) ci-dessus, le soumissionnaire doit également fournir des certificats délivrés par les autorités et organismes compétents. Ces conditions s'appliquent au soumissionnaire et à chacun des membres d'un groupe souhaitant soumissionner en tant que candidat unique. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l'un des cas prévus par le règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: AO O&M PV Flottant LE CHEYLAS
Description: Centrale photovoltaïque situé en Isère (38) sur une centrale Hydroélectrique EDF : Bassin STEP de 52 ha (Stations de transfert d'énergie par pompage) Puissance installée (MWc) : 44 Surface FPV (ha) : 27.5 Type de poste HTA ; nombre 2 Nbre PTR : 6 / Transfo par PTR : 12 108 onduleurs STRING 3 ilots Ancrage Pieux et poutres périphériques Flotteurs principaux et secondaires 160K Modules : 70K (Trina Solar)
Identifiant interne: AVIS026297.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65320000 Exploitation d'installations électriques

5.1.2.Lieu d'exécution

Pays: France
N'importe où dans le pays donné

5.1.3.Durée estimée

Durée: 20 Ans

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Questionnaire Conformité Groupements d'entreprises : Identification des membres du Groupement Momentané d'Entreprises Capacité Economique Présentation de la structure et de l'organisation de l'entreprise Capacités financières Présentation du chiffre d'affaires des trois dernières années ainsi que de la dépendance économique d'EDF Renouvelables (en % du CA) Entreprise parente La dernière attestation du paiement des cotisations URSSAF La dernière attestation de paiement fiscal émanant du centre des impôts Attestations d'assurance Redressement Judiciaire Expression du besoin Ressources humaines : le candidat doit justifier des ressources humaines existantes/suffisantes. Délai d'intervention Exploitation et supervision Capacités techniques Accidentologie Qualité Santé et sécurité Qualification Niveau de sous-traitance Références Engagement environnemental Management environnemental (SME) Certifications Condamnation(s)

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Le Prix n'est pas le seul critère d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité n'est pas le seul critère d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le coût n'est pas le seul critère d'attribution

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 31/08/2026 23:45:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Facturation électronique: Autorisée
Arrangement financier: Aucun

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF power solutions
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de grande instance de Nanterre

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: EDF power solutions
Numéro d'enregistrement: 37967763600217.
Numéro d'enregistrement: FR41379677636.
Département: Procurement Dept.
Adresse postale: 43 Boulevard DES BOUVETS CS 90310
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33609756837.
Adresse internet: www.edf-renouvelables.com
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com
Profil de l'acheteur: https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 17780111500151.
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1.ORG-0003.

Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Numéro d'enregistrement: 552081317T
Ville: Paris
Code postal: 75804.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse internet: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f4033ff2-1866-408b-ab34-d6d48da30253 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 13/07/2026 12:41:43 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 485324-2026.
Numéro de publication au JO S: 133/2026.
Date de publication: 14/07/2026