date de début du marché:15/02/2027 00:00
date limite de candidature:15/12/2026 12:00
ligne d'adresse du moa:390 rue Henri Fabre
caractéristiques principales:Les prestations consistent, pour chaque lot, à déployer une démarche d'accompagnement au changement des pratiques des habitants, pouvant intégrer une campagne de communication en porte-à-porte, afin de garantir l'appropriation des nouveaux dispositifs
critères d'attribution:Qualité ; Adéquation de l'organisation des moyens humains, ainsi que des compétences et de l'expérience du chef de projet avec les prestations ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15 - Qualité ; Pertinence de la méthodologie proposée ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35 - Qualité ; Performance environnementale liée aux déplacements ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 - Prix ; Prix des prestations ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
libellé du contact balisé:Le Président
qualifications professionnelles:CPV: 79342200 - Services de promotion, 71800000 - Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets, 98133100 - Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs, 98300000 - Services divers
code postal du moa balisé:38926
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110787
raison sociale du moa balisée:Communauté de Communes LE GRESIVAUDAN
type de procédure balisée:Ouverte
type de procedure:Appel d'offres ouvert
libellé du lieu d'exécution balisé:Crolles
téléphone du contact balisé:0476080457
ville du moa balisée:Crolles
objet du marché:Accompagnement au changement des usages en matière de gestion des déchets
texte du lot:Communication liée au passage en points d'apport volontaire pour les déchets résiduels - Communication liée au passage en points d'apport volontaire pour les déchets résiduels - CPV: 79342200 71800000 98133100 98300000
texte du lot:Communication pour la gestion de proximité des déchets végétaux - Communication pour la gestion de proximité des déchets végétaux - CPV: 79342200 71800000 98133100 98300000
texte du lot:Communication pour la promotion du compostage - Communication pour la promotion du compostage - CPV: 79342200 71800000 98133100 98300000
Référence Marché:26063ACC00
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110787 du 13/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :38.
Annonce no26-110787.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Communauté de Communes LE GRESIVAUDAN
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Accompagnement au changement des usages en matière de gestion des déchets
Description:Les prestations consistent, pour chaque lot, à déployer une démarche d'accompagnement au changement des pratiques des habitants, pouvant intégrer une campagne de communication en porte-à-porte, afin de garantir l'appropriation des nouveaux dispositifs
Identifiant de la procédure:94bb0090-31a2-4c5b-9299-ee687c83f3bf
Identifiant interne:26063ACC00
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71800000Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Nomenclature supplémentaire(cpv):79342200Services de promotion
Nomenclature supplémentaire(cpv):98133100Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs
Nomenclature supplémentaire(cpv):98300000Services divers
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:3.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Communication liée au passage en points d'apport volontaire pour les déchets résiduels
Description:Communication liée au passage en points d'apport volontaire pour les déchets résiduels
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71800000Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Nomenclature supplémentaire(cpv):71800000Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Nomenclature supplémentaire(cpv):79342200Services de promotion
Nomenclature supplémentaire(cpv):98133100Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs
Nomenclature supplémentaire(cpv):98300000Services divers
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:390, Rue Henri Fabre
Ville:Crolles
Code postal:38926.
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:15/02/2027.
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Reconductible trois fois 1 an
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:Seuil maximum annuel : 70 000 euro(s) Ht
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Adéquation de l'organisation des moyens humains, ainsi que des compétences et de l'expérience du chef de projet avec les prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:15.
Critère:
Type:Qualité
Description:Pertinence de la méthodologie proposée
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:35.
Critère:
Type:Qualité
Description:Performance environnementale liée aux déplacements
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Prix
Description:Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1903390
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1903390
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:15/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:15/12/2026 à 14:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours:- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Communication pour la promotion du compostage
Description:Communication pour la promotion du compostage
Identifiant interne:2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71800000Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Nomenclature supplémentaire(cpv):98133100Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs
Nomenclature supplémentaire(cpv):79342200Services de promotion
Nomenclature supplémentaire(cpv):98133100Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs
Nomenclature supplémentaire(cpv):98300000Services divers
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:390, Rue Henri Fabre
Ville:Crolles
Code postal:38926.
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:15/02/2027.
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Reconductible trois fois 1 an
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:Seuil maximum annuel : 10 000 euro(s) Ht
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Adéquation de l'organisation des moyens humains, ainsi que des compétences et de l'expérience du chef de projet avec les prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:15.
Critère:
Type:Qualité
Description:Pertinence de la méthodologie proposée
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:35.
Critère:
Type:Qualité
Description:Performance environnementale liée aux déplacements
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Prix
Description:Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1903390
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1903390
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:15/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:15/12/2026 à 14:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours:- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0003.
Titre:Communication pour la gestion de proximité des déchets végétaux
Description:Communication pour la gestion de proximité des déchets végétaux
Identifiant interne:3.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71800000Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Nomenclature supplémentaire(cpv):79342200Services de promotion
Nomenclature supplémentaire(cpv):79342200Services de promotion
Nomenclature supplémentaire(cpv):98133100Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs
Nomenclature supplémentaire(cpv):98300000Services divers
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:390, Rue Henri Fabre
Ville:Crolles
Code postal:38926.
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:15/02/2027.
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Reconductible trois fois 1 an
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:Seuil maximum annuel : 10 000 euro(s) Ht
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Adéquation de l'organisation des moyens humains, ainsi que des compétences et de l'expérience du chef de projet avec les prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:15.
Critère:
Type:Qualité
Description:Pertinence de la méthodologie proposée
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:35.
Critère:
Type:Qualité
Description:Performance environnementale liée aux déplacements
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Prix
Description:Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1903390
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1903390
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:15/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:15/12/2026 à 14:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours:- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:58BFE0E4-EBDA-B63E-00ACFB6A5854D9E1.
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Communauté de Communes LE GRESIVAUDAN
Numéro d'enregistrement:76205.
Adresse postale:390 rue Henri Fabre
Ville:Crolles
Code postal:38926.
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Point de contact:Le Président
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0476080457.
Télécopieur:0476088561.
Adresse internet:http://www.le-gresivaudan.fr
Profil de l'acheteur:http://www.le-gresivaudan.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement:58BFE12B-9A0D-552D-535DA7400924057D
Adresse postale:2 Place de Verdun
Ville:Grenoble
Code postal:38022.
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0476429000
Télécopieur:0476422269.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement:58BFE13D-9AB5-8D06-6997770CDDE29242.
Adresse postale:2 Place de Verdun
Ville:Grenoble
Code postal:38022.
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0476429000
Télécopieur:0476422269.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:0e952cce-cc31-4627-8eb5-ff21b7dab0b4-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:13/11/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026