Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Prestations d'accompagnement social lié au logement dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement (FSL)
Référence acheteur : 2024-AT-0004
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-cadre
Lieu d'exécution : Saint-Etienne Métropole, 42000 Saint-Etienne
Durée : 12 mois.
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et démarre à compter du 02/06/2025 pour les lots 1 et 2.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et démarre à compter du 09/06/2025 pour le lot 3.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Classification CPV : Principale : 85310000 services d'action sociale
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Collectivité territoriale
Lot n° 1 : Secteur des Communes hors Saint-Etienne
Secteur des Communes hors Saint-Etienne
Lieu d'exécution : communes hors St Etienne
Lot n° 2 : Secteur Saint-Etienne
Secteur Saint-Etienne
Lieu d'exécution : St Etienne
Lot n° 3 : Secteur Métropole, public réfugié
Secteur Métropole, public réfugié
Lieu d'exécution : Métropole public réfugié
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le Règlement de la consultation.
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60 % valeur technique
- 5 % performances en matière de protection de l'environnement
- 35 % prix des prestations
Renseignements d'ordre administratifs : Questions à poser via le profil acheteur
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 28/02/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Renseignements complémentaires : S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la consultation
Envoi à la publication le : 20/01/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.saint-etienne-metropole.fr