Prestations d'accompagnement pour le développement de jeunes structures innovantes à fort potentiel de croissance dans le domaine de la santé sur le territoire de l'EPT Paris Ouest La Défense (POLD)..

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 26-27353


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EPT PARIS OUEST LA DÉFENSE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'accompagnement pour le développement de jeunes structures innovantes à fort potentiel de croissance dans le domaine de la santé sur le territoire de l'EPT Paris Ouest La Défense (POLD).
Description : Prestations d'accompagnement pour le développement de jeunes structures innovantes à fort potentiel de croissance dans le domaine de la santé sur le territoire de l'EPT Paris Ouest La Défense (POLD). Il s'agit d'accompagner des entreprises du secteur de la santé en phase d'amorçage dans leur développement et leur croissance.
Identifiant de la procédure : fb9c881b-8d06-4932-b5e0-708c249aedc8
Identifiant interne : 25159_ACCPMT_CATALYSEUR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79411100 Services de conseil en développement des entreprises

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 13 Bd du Maréchal Foch
Ville : Rueil-Malmaison
Code postal : 92500
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 173,600 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 240,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un contrat de service, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.21242 et R.21242 1° du code de la Commande publique. COMPOSITION DU DCE: Le dossier de consultation comprend : le règlement de la consultation (RC), et son annexe : fiche de vérification, le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et son annexe : la charte RGPD POLD, le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), l'Acte d'Engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire ainsi que son annexe, le bordereau des prix unitaires/détail quantitatif estimatif (non contractuel), à remplir par le soumissionnaire,: Le BPU et DQE sont dans un seul document Excel avec deux onglets : un onglet BPU et un onglet DQE, le cadre de réponse technique(CRT), à remplir par le soumissionnaire. MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 10 avril 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plateforme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 07 avril 2026 inclus. MODALITÉ DE FINANCEMENT : art.3.1 du RC, AVANCE :art.3.2 du RC, ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF :art.3.3 du RC, COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE :art.5.1 du RC, COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : art. 5.2 du RC, REMISE DES PLIS : art. 6 du RC, PIÈCES A FOURNIR PARL'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'accompagnement pour le développement de jeunes structures innovantes à fort potentiel de croissance dans le domaine de la santé sur le territoire de l'EPT Paris Ouest La Défense (POLD).
Description : Prestations d'accompagnement pour le développement de jeunes structures innovantes à fort potentiel de croissance dans le domaine de la santé sur le territoire de l'EPT Paris Ouest La Défense (POLD). Il s'agit d'accompagner des entreprises du secteur de la santé en phase d'amorçage dans leur développement et leur croissance.
Identifiant interne : 25159_ACCPMT_CATALYSEUR

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79411100 Services de conseil en développement des entreprises

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 13 Bd du Maréchal Foch
Ville : Rueil-Malmaison
Code postal : 92500
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G) de référence est le C.C.A.G applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services, issu de l'arrêté du 30 mars 2021 (JO du 1er avril 2021), modifié par l'arrêté du 30 septembre 2021. Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 07 octobre 2026 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour la même durée. La durée totale du contrat, toutes reconductions comprises est de quatre (4) ans maximum. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à prix forfaitaire annuel où mensuel pour les prestations relevant du suivi individuel des entreprises accueillies au catalyseur santé ainsi que pour l'ensemble des prestations connexes prévues au CCTP ; et à prix unitaires, pour celles des prestations, relatives à l'accompagnement collectives aux mêmes entreprises, et dans les conditions décrites à l'article 2 du CCTP et dans le Bordereau des Prix Unitaires . Les prestations unitaires sont exécutées par bon de commande, émis au fur et à mesures de la survenance des besoins. Le montant estimé des prestations est de 43 400 € HT par an, soit 173 600 € HT sur la durée totale du contrat (4 ans). Son montant maximum est fixé à 60 000 € HT par an, soit 240 000 € HT sur la durée totale du contrat (4 ans). Il n'est pas prévu de montant minimum dans le contrat.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 240,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur financière
Description : CF article 7.2 du RC (pourcentage, valeur exacte) : 20, appréciée sur la base du montant total annuel du DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : CF. article 7.2, Valeur technique (pourcentage, valeur exacte) : 80, évaluée sur la base des sous-critères ci-dessous et détaillés dans le CRT : - Sous-critère n°1 : Pertinence de la méthodologie proposée pour le suivi individuel des entreprises (30 %) - Sous-critère n°2 : Méthodologie proposée pour les animations collectives (10 %) - Sous-critère n°3 : Modalités de réalisation du sourcing d'entreprises (10 %) - Sous-critère n° 4 : Capacité de mobilisation (10 %) - Sous-critère n°5 : Adéquation des moyens humains proposés (20 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 80

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/934505?orgAcronyme=d7g

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/934505?orgAcronyme=d7g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/04/2026 à 12:00
Informations complémentaires : L'heure d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges Préfecture ile de France
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy - Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPT PARIS OUEST LA DÉFENSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPT PARIS OUEST LA DÉFENSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy - Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPT PARIS OUEST LA DÉFENSE
Organisation qui traite les offres : EPT PARIS OUEST LA DÉFENSE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPT PARIS OUEST LA DÉFENSE
Numéro d'enregistrement : 20005798200015
Adresse postale : 1 place du 27 mars 2002
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Ibrahima COULIBALY
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 147325702
Adresse internet : https://www.parisouestladefense.fr/
Profil de l'acheteur : https://marches.maximilien.fr/.
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy - Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 24 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : CERGYPONTOISE CEDEX
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges Préfecture ile de France
Numéro d'enregistrement : 17750000600024
Ville : PARIS CEDEX
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Adresse internet : https://www.prefecturesregions.gouv.fr/iledefrance
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d090bc30-8b98-45f9-acdf-043a0c38e4c1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/03/2026 à 17:36
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/03/2026