Avis de marchéDépartement(s) de publication : 38Annonce n°24-34087ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Chu de Grenoble AlpesType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 26380030200014Ville : Grenoble cedex 09Code postal : 38043Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 38Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2505461&orgAcronyme=x7cIdentifiant interne de la consultation : 2024E092Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Cellule des marchésSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée restreinte Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 du code de la commande publique. -Attestation que le candidat dispose d'une preuve d'assurance(s) des risques professionnels pertinents. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Liste des principales prestations effectuées comparables au présent marché au cours des 5 dernières années au profit d'une personne publique ou privée, tel que demandé dans le cadre de réponse candidature. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Le cadre de réponse candidature complété.Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 08/04/2024 à 11:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Oui Nombre maximum de candidats : 3En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Le jugement des candidatures sera effectué selon les critères hiérarchisés suivants : - 1 - Références de niveau équivalent pour les projets similaires (gouvernance et pôle) notamment dans le CHU - 2 - Références dans des projets structurants dans les établissements de santé et notamment les CHU ; - 3 - Garanties et capacités financières : adéquation du chiffre d'affaires de chaque candidat avec la valeur de la mission qui pourrait lui être confiée (en cas d'égalité).Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Prestations d'accompagnement pour la réalisation d'un diagnostic, d'un plan d?actions et sa mise en ?uvre, ainsi que la formation des responsables concernant la mise en place de la délégation de gestion au CHU Grenoble AlpesCode CPV principal - Descripteur principal : 75310000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Prestations d'accompagnement pour la réalisation d'un diagnostic, d'un plan d'actions et sa mise en oeuvre, ainsi que la formation des responsables concernant la mise en place de la délégation de gestion au CHU Grenoble AlpesLieu principal d'exécution du marché : CHU Grenoble AlpesValeur estimée (H.T.) : 116000 eurosLa consultation comporte des tranches :Oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un marché ordinaire pour la Tranche Ferme et la Tranche Optionnelle 1.La Tranche Optionnelle 2 fonctionnera comme un marché à bons de commande, les prestations seront rémunérées en fonction des prestations réellement exécutées et feront l'objet de bons de commande. Le montant des prestations réalisées sur bons de commande ne pourra pas excéder la somme de 50 000 euros HT sur la durée totale du marché. Les montants estimatifs ne sont pas contractuels. La procédure se déroule en deux temps : - Phase candidature : Le nombre maximum de candidats admis à remettre une offre sera de :3 Préalablement à l'établissement de la liste des candidats admis à remettre une offre, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation des candidats retenus conformément aux dispositions de l'article 7.1 du Règlement de la consultation. - Phase offre : A l'issu de la phase candidature, les candidats retenus seront amenés à remettre une offre dans le délai mentionné dans l'invitation à remettre une offre. Les modalités de déroulement sont précisées dans les article 6 .3 et suivant du Règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec l'ensemble des candidats admis à remettre une offre initiale. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées à l'issue de la présente consultation et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat. En tout état de cause, le montant de ces contrats ne pourra dépasser 20% du montant du marché initial. Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'entreprises doivent le faire dès le stade de la candidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié et la candidature du groupement doit alors obligatoirement comporter un document de chacun des cotraitants habilitant le mandataire à le représenter. la forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois :en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ?en qualité de membres de plusieurs groupements. les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) soustraitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R.4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2024