Avis de marché
Département(s) de publication : 54, 57, 67, 68, 88, 90
Annonce n° 25-122138
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité européenne d'Alsace
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009433200018
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 54, 57, 67, 68, 88, 90
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Identifiant interne de la consultation : 25135
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Service Système d'Information et Exécution
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 69207426
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf. Règlement de la consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou DC2). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références de service similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Voir Règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'accompagnement pédagogique et professionnel pour les apprentis en situation de handicap 2025
Code CPV principal - Descripteur principal : 79998000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre porte sur la prestation d'accompagnement pédagogique et professionnel pour les apprentis en situation de handicap. La finalité de cet accompagnement est de favoriser la réussite du parcours professionnel de l'apprenti handicapé et l'obtention de son diplôme.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CeA
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 25000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est reconductible 3 fois, chaque nouvelle période de reconduction aura une durée et un montant maximum annuel identique à la période initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2025
