Avis de marché - Avis n° 26-93654 du 29/09/2026
Département(s) de publication :
73
Annonce n°
26-93654
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sftrf
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 96250404900041
Ville : MODANE
Code postal : 73500
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 73
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026PASG18
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 479202600
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Entreprise publique
Critères d'attribution : Valeur technique et environnementale de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et environnemental : 60%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT DANS LA MISE EN oeUVRE ET LE SUIVI DES CLAUSES SOCIALES DES CONTRATS SFTRF
Code CPV principal - Descripteur principal : 85320000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) / Facilitation pour la définition, la mise en oeuvre, le suivi et le bilan des clauses sociales d'insertion dans les marchés lancés par le pouvoir adjudicateur.
Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, établi en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le montant maximum autorisé de l'accord-cadre pour la durée globale du marché est 170 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : FRK27 - Savoie
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : - Concernant les critères de participation et les critères d'attribution des offres, il est renvoyé au règlement de la consultation pour de plus amples renseignements.
- La durée : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans à compter de sa notification au titulaire, soit soixante (60) mois. Il combine de manière indissociable une phase de conception des clauses sociales (Phase 1) et une phase de suivi opérationnel de leur exécution (Phase 2). Émission des bons de commande : Les bons de commande doivent être émis au plus tard avant l'expiration de la validité du présent accord-cadre. Pour la phase 2, ils ne pourront porter que sur des marchés bénéficiaires dont la fin d'exécution n'excède pas le terme des soixante (60) mois.
- Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
- Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
- Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON- Site internet : http://www.justice.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026
