Prestations d'accompagnement à la création ou à la reprise d'entreprises « PASS CREATION 2026-2029 »..

Avis de marché
Département(s) de publication :35
Annonce n° 25-52566


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : REGION BRETAGNE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'accompagnement à la création ou à la reprise d'entreprises « PASS CREATION 2026-2029 ».
Description : Prestations d'accompagnement à la création ou à la reprise d'entreprises « PASS CREATION 2026-2029 ». La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre du dispositif Pass Création pour la période 2026-2029. Ce dispositif a pour objectif l'accompagnement d'entrepreneur.e.s, en situation active ou en recherche d'emploi, en projet de création ou de reprise d'entreprises, sur l'ensemble du territoire breton, avec une même qualité de services quel que soit l?opérateur.
Identifiant de la procédure : fb880bf5-69af-4ea3-ba2c-8891a64fd26c
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79411100 Services de conseil en développement des entreprises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 283 Avenue du Général Patton CS - 21101
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

Section 4 - Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0010, LOT-0011, LOT-0012, LOT-0013
Titre : Prestations d'accompagnement à la création ou à la reprise d'entreprises - PASS CREATION 2026-2029
Identifiant interne : AccCrea2025

4.1.3 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1.1 Qualité et pertinence de l'organisation et des moyens mis en oeuvre par le candidat (opérateur et/ou groupement) noté sur 10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 0.1
Critère :
Type : Qualité
Description : 1.2 Qualité de la prise en compte, dans le processus d'accompagnement, de l'objectif de viabilité économique et de pérennité de l'entreprise noté sur 5 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 0.05
Critère :
Type : Qualité
Description : 1.3 Qualité de la conception de l'accompagnement aux besoins individuels et collectifs des entrepreneur.e.s. et notamment des modalités d'accompagnement spécifiques pour les femmes (ateliers et prestations individuelles) noté sur 20 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 0.2
Critère :
Type : Qualité
Description : 1.4. Qualité des processus, méthodologies et des outils d'accompagnement noté sur 10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 0.1
Critère :
Type : Qualité
Description : Accessibilité de la prestation pour les porteurs de projet 2.1. Qualité et pertinence du maillage territorial noté sur 5 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 0.05
Critère :
Type : Qualité
Description : Accessibilité de la prestation pour les porteurs de projet 2.2 Qualité et formalisation des partenariats noté sur 3 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 0.03
Critère :
Type : Qualité
Description : Accessibilité de la prestation pour les porteurs de projet 2.3 Amplitudes horaires d'accueil et d'accompagnement, pour répondre aux besoins des publics salariés ou indisponibles en semaine et/ou en journée (parents…) noté sur 5 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 0.05
Critère :
Type : Qualité
Description : Accessibilité de la prestation pour les porteurs de projet 2.4 Présentation des modalités de communication et d'information continue des publics pour faire connaître le dispositif régional avec financement de l'UE noté sur 7 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 0.07
Critère :
Type : Prix
Description : 3.1 Prix unitaire horaire accompagnement individuel dont face à face et «?back office?» noté sur 10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 0.1
Critère :
Type : Prix
Description : 3.2 Prix unitaire des ateliers par demi-journée noté sur 5 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 0.05
Critère :
Type : Prix
Description : 3.3 Performance de l'offre financière au vu du nombre de parcours moyens et du nombre d'ateliers proposés, dans le cadre de l'enveloppe totale maximum noté sur 20 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 0.2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Accompagnement à la création ou reprise d'entreprises - Ille-et-Vilaine
Description : Accompagnement à la création ou reprise d?entreprises : Prestations individuelles - Ateliers collectifs - Prestations spécialisées
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79411100 Services de conseil en développement des entreprises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 51 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/06/2025 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Accompagnement à la création ou reprise d'entreprise Morbihan
Description : Accompagnement à la création ou reprise d?entreprises : Prestations individuelles - Ateliers collectifs - Prestations spécialisées
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79411100 Services de conseil en développement des entreprises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 51 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/06/2025 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Accompagnement à la création ou reprise d'entreprise Finistère
Description : Accompagnement à la création ou reprise d?entreprises : Prestations individuelles - Ateliers collectifs - Prestations spécialisées
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79411100 Services de conseil en développement des entreprises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 51 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/06/2025 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Accompagnement à la création ou reprise d'entreprise Côtes d'Armor
Description : Accompagnement à la création ou reprise d?entreprises : Prestations individuelles - Ateliers collectifs - Prestations spécialisées
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79411100 Services de conseil en développement des entreprises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 51 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : phase candidature critères de sélection des candidatures dans article 7.1 du RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/06/2025 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : REGION BRETAGNE
Numéro d'enregistrement : 23350001600040
Adresse postale : 283 avenue du Général Patton
Ville : Rennes
Code postal : 35700
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0299271256
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 rue Contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
Numéro d'enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso BP24209
Ville : NANTES
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3f6734b9-5fd1-483d-b30e-bf9b59d9f957 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/05/2025 à 15:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/05/2025