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185116-2025
185116-2025 - Mise en concurrence
France Services d'exploitation forestière Prestations d'abattage et de façonnage mécanisé, ainsi que de débardage de bois feuillus et résineux pour les forêts publiques de l?agence territoriale de Rouen
OJ S 57/2025 21/03/2025
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ONF-DT IDF NO
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de lenvironnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations d'abattage et de façonnage mécanisé, ainsi que de débardage de bois feuillus et résineux pour les forêts publiques de l?agence territoriale de Rouen
Description : Accord-cadre multi-attributaires (4) à exécution mixte avec montant maximum fixé à 3 200 000 Euros HT sur les 2 ans fermes du contrat.
Identifiant de la procédure : 153d9c4f-6848-41fe-b095-9fedb6e5015e
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211100 Services d'exploitation forestière
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion
Motifs dexclusion purement nationaux :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'abattage et de façonnage mécanisé, ainsi que de débardage de bois feuillus et résineux pour les forêts publiques de l'agence territoriale de Rouen
Description : Prestations d'abattage et de façonnage mécanisé, ainsi que de débardage de bois feuillus et résineux pour les forêts publiques de l'agence territoriale de Rouen
Identifiant interne : 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211100 Services d'exploitation forestière
Options :
Description des options : Accord-cadre reconductible une fois 2 ans
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CA des 3 dernières années et attestation d'assurance RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références professionnelles
5.1.10.
Critères dattribution
Critère:
Type: Prix
Description : Critère Prix
Catégorie du critère dattribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère dattribution : 55
Critère:
Type: Qualité
Description : Critère Valeur technique
Catégorie du critère dattribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère dattribution : 45
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 90 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ONF-DT IDF NO
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ONF-DT IDF NO
Organisation qui traite les offres : ONF-DT IDF NO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ONF-DT IDF NO
Numéro denregistrement : 66204311601453
Adresse postale : Boulevard de Constance Agence Territoriale de Rouen 53bis, rue Maladrerie - CS 51804 76042 ROUEN Cedex
Ville : Fontainebleau
Code postal : 77300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0160745978
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro denregistrement : 177707049
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Melun
Numéro denregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 89a073db-208c-42dc-b660-2d42a15657a7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Sous-type davis : 16
Date denvoi de lavis : 20/03/2025 14:11:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de lavis : 185116-2025
Numéro de publication au JO S : 57/2025
Date de publication : 21/03/2025