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185116-2025
185116-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'exploitation forestière – Prestations d'abattage et de façonnage mécanisé, ainsi que de débardage de bois feuillus et résineux pour les forêts publiques de l?agence territoriale de Rouen
OJ S 57/2025 21/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ONF-DT IDF NO
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations d'abattage et de façonnage mécanisé, ainsi que de débardage de bois feuillus et résineux pour les forêts publiques de l?agence territoriale de Rouen
Description : Accord-cadre multi-attributaires (4) à exécution mixte avec montant maximum fixé à 3 200 000 Euros HT sur les 2 ans fermes du contrat.
Identifiant de la procédure : 153d9c4f-6848-41fe-b095-9fedb6e5015e
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211100 Services d'exploitation forestière
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'abattage et de façonnage mécanisé, ainsi que de débardage de bois feuillus et résineux pour les forêts publiques de l'agence territoriale de Rouen
Description : Prestations d'abattage et de façonnage mécanisé, ainsi que de débardage de bois feuillus et résineux pour les forêts publiques de l'agence territoriale de Rouen
Identifiant interne : 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211100 Services d'exploitation forestière
Options :
Description des options : Accord-cadre reconductible une fois 2 ans
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CA des 3 dernières années et attestation d'assurance RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Critère Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère:
Type: Qualité
Description : Critère Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 90 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ONF-DT IDF NO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ONF-DT IDF NO
Organisation qui traite les offres : ONF-DT IDF NO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ONF-DT IDF NO
Numéro d’enregistrement : 66204311601453
Adresse postale : Boulevard de Constance Agence Territoriale de Rouen 53bis, rue Maladrerie - CS 51804 76042 ROUEN Cedex
Ville : Fontainebleau
Code postal : 77300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0160745978
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 177707049
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 89a073db-208c-42dc-b660-2d42a15657a7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 20/03/2025 14:11:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 185116-2025
Numéro de publication au JO S : 57/2025
Date de publication : 21/03/2025
