Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-51725
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de la Tour de Salvagny
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21690250200014
Ville : LA TOUR DE SALVAGNY
Code postal : 69890
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1643766
Identifiant interne de la consultation : 2025-005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : A.Bahri
Numéro de téléphone du contact : +33 478488867
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Mairie de la Tour de Salvagny
1 Allée de la Mairie
CS 80003
69890 - LA TOUR DE SALVAGNY
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien des espaces verts du lotissement du contal
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre passé en procédure adaptée, en application de l'article R. 2123-1, 1° du code de la commande publique.
Marché réservé au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique
CCAG applicable à l'accord-cadre : CCAG Fournitures Courantes et Services
Lieu principal d'exécution du marché : Allée de la Mairie 69890 - LA TOUR DE SALVAGNY
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés - Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés - Marché portant exclusivement sur des services sociaux
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les soumissionnaires devront se manifester auprès du pouvoir adjudicateur pour connaitre la date de la visite
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2025
