Avis de marché - Avis n° 26-89400 du 15/09/2026
Département(s) de publication :
20A
Annonce n°
26-89400
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 39217857000017
Ville : AJACCIO
Code postal : 20181
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 20A
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MP 2026-06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Madame Françoise LECA
Numéro de téléphone du contact : +33 495517797
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les candidats doivent justifier :
. D'une immatriculation en qualité d'agent de voyages délivrée par Atout France (ou organisme équivalent pour les opérateurs étrangers), conformément aux articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme ;
. D'une garantie financière professionnelle en cours de validité (article L.211-18 du Code du tourisme) ;
. D'une assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
. D'un chiffre d'affaires global portant sur les 3 dernières années ou les derniers exercices disponibles ;
. De références sur des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années.
Les candidats peuvent présenter leur candidature à l'aide des formulaires DC1 et DC2 (disponibles sur www.economie.gouv.fr) ou du DUME.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Agence du Tourisme de la Corse
Critères d'attribution : Valeur technique (qualité de service, réactivité, outils, références): 60 points
Prix (évalué sur la base du Devis Quantitatif Estimatif - DQE): 40 points
Les modalités détaillées de notation sont précisées à l'article 12 du Règlement de la Consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations comprenant la réservation et la fourniture de titres de transport terrestres, aériens, ferroviaires, maritimes et autres, ainsi que des services associés (hébergements, locations de véhicules, visas), pour les agents, gouvernance, élus ou invités de l'Agence du Tourisme de la Corse
Code CPV principal - Descripteur principal : 63512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations comprenant la réservation et la fourniture de titres de transport terrestres, aériens, ferroviaires, maritimes et autres, ainsi que des services associés (hébergements, locations de véhicules, visas), pour les agents, gouvernance, élus ou invités de l'Agence du Tourisme de la Corse.
Type de marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Forme juridique : Accord-cadre sans montant minimum - montant maximum de 73 000 ? HT par période annuelle
Durée : 1 an reconductible tacitement 2 fois
Lieu principal d'exécution du marché : Prestations réalisées au bénéfice des agents en déplacement depuis la Corse
Code NUTS : FRM02
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Renseignements complémentaires : Via le profil acheteur uniquement.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
VOIES DE RECOURS: Tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20407 Bastia Cedex.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026
