Prestations artistiques dans le cadre de l'obligation de décoration des constructions publiques 1 % Artistique Construction de l'ambassade de France à Libreville, Gabon..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères

Avis N° : AO-2233-2498

  • 75 - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce No 22-110117
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère des Affaires étrangères.
Correspondant : M. Reydellet François, dgam/dil/adapad 57, Boulevard des Invalides 75007 Paris.


Objet du marché : prestations artistiques dans le cadre de l'obligation de décoration des constructions publiques -
1% Artistique Construction de l'ambassade de France à Libreville, Gabon.
Lieu d'exécution et de livraison: ministère de l'europe et des Affaires Étrangères - nouvelle Ambassade de France au Gabon Libreville.



Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne une sollicitation d'artistes pour la conception, la réalisation, le transport et l'installation d'une œuvre dans le cadre de l'obligation de décoration des constructions publiques, et s'inspire des dispositions du décret no2002-677 du 29 avril 2002 consolidé et au nouveau code de la commande publique (art. L.2172-2 et R.2172-7 à 19).
l'œuvre est destinée à la nouvelle Ambassade de France au Gabon (Libreville).
Les prestations sont composées de deux phases :
- phase 1 Conception /Préparation
- phase 2 Réalisation/Installation
La consultation s'adresse aux artistes engagés dans une démarche professionnelle.
compte tenu du lieu d'exécution, il convient de noter que cette procédure s'inspire de celles du code de la commande publique, sans toutefois que celui-ci ne soit imposé réglementairement. A cet effet, au vu des caractéristiques et du montant prévu de la prestation, une procédure adaptée de type restreinte a été choisie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'enveloppe dédiée au 1% artistique représente 64 000 euro(s) (soixante-quatre mille euros) toutes dépenses confondues. La consultation comprendra une première phase de sélection : le pouvoir adjudicateur envisage de retenir trois artistes, ou collectifs d'artistes, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisantes. Dans l'hypothèse où trois artistes seraient admis à déposer un projet artistique, la prestation de l'artiste titulaire s'élèvera à 60 000euro(s) (soixante-mille euros) et (T.T.C.).
La rémunération de l'artiste comprend notamment :
- la conception, la réalisation et l'installation in situ de l'œuvre ;
- les frais de transport et d'acheminement de l'œuvre jusque sur le site d'installation ;
- toutes les taxes dues par le titulaire au titre de sa prestation (cotisations sociales, dédouanement...).
l'installation de l'œuvre est prévue pour le mois de décembre 2023.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une avance peut être accordée au titulaire au lancement de chacune des phases de la prestation. Cette avance n'est ni actualisable, ni révisable.
responsabilité civile obligatoire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres de l'ambassade de France au Gabon.
Marché conclu à prix global forfaitaire.
délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
paiement sous forme d'acompte et de solde.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : note d'orientation de l'artiste ou du collectif artistique ; dossier artistique avec une sélection des références majeures de l'artiste, ou du collectif artistique, présentées en couleurs à l'aide de photographies du travail du candidat ; curriculum vitae pour chaque artiste.
le comité artistique examinera lors de la réunion de sélection des candidatures, les candidatures selon les critères pondérés suivants, hiérarchisés de manière décroissante :
1. Qualité des œuvres significatives permettant de juger des capacités demandées pour la réalisation du projet
2. Adéquation des réalisations proposées avec l'objet de la consultation
3. Pertinence de la proposition exposée dans la note d'orientation par rapport à l'objet de la consultation
A l'issue de cette analyse un classement sera réalisé et 3 artistes ou collectifs artistiques seront admis à présenter un projet.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité artistique de la proposition, adéquation avec le programme et qualité de l'insertion dans le site : 60 %;
- fiabilité de l'offre en matière de respect des critères techniques (indiqués dans le programme) et des délais d'exécution : 30 %;
- coût de la prestation : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 10 octobre 2022, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MEAE_22074_DIL.

Renseignements complémentaires : pendant la phase de consultation, l'étude du dossier est susceptible de générer des questions. Ces questions et/ou demandes de renseignements complémentaires éventuelles doivent impérativement être posées par les candidats sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires et aux compléments d'information reçues jusqu'au huitième jour avant la date limite de réception des offres sont transmises aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
les artistes autorisés à remettre une proposition artistique et une offre financière percevront une indemnité forfaitaire non révisable d'un montant maximal de 2 000euro(s) (T.T.C.).
Pour l'artiste ou le collectif artistique lauréat, cette prime sera considérée comme le premier acompte versé au titre du contrat et sera donc réduite des honoraires dus.
les artistes dont les propositions artistiques seraient jugées manifestement insuffisantes par le comité artistique pourront se voir refuser l'attribution complète ou partielle de cette indemnité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 août 2022.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Liard Sabrina.

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