PRESTATION TRAITEUR POUR LES BANQUETS ANNUELS DES SENIORS DE LA VILLE DE DIEPPE Relance après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la consultation n°2603.

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 26-58415


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Dieppe
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATION TRAITEUR POUR LES BANQUETS ANNUELS DES SENIORS DE LA VILLE DE DIEPPE Relance après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la consultation n°2603
Description : La consultation a pour objet l'organisation des banquets annuels des séniors, organisés chaque année fin octobre, sur 3 jours du vendredi au dimanche, au gymnase Léon ROGE à DIEPPE. Destinés aux personnes âgées de 65 ans et plus, cet évènement accueille jusqu'à 675 personnes chaque jour. La présente consultation est passée par procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L2124.1, L2124.2 et R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-6 du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet de bons de commande établis au fur et à mesure en fonction des besoins. L'accord-cadre est sans minimum mais avec un montant maximum pour toute sa durée au sens de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique. Le prix unitaire maximum d'un repas est fixé à 34,40 euros TTC pour les séniors. Le prix unitaire maximum d'un repas est fixé à 15 euros TTC pour le personnel de service et les artistes. Les soumissionnaires ne pourront pas dépasser le montant maximum affecté au prix unitaires des repas susmentionnés. En cas de dépassement de ces prix, l'offre sera considérée comme irrégulière et rejetée sans être analysée
Identifiant de la procédure : a090a6d0-f5e9-4815-af67-6839ec76fcd6
Identifiant interne : 2624
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55520000 Services traiteur

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Parc Jehan Ango
Ville : Dieppe
Code postal : 76200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement soit électroniquement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info", soit sur demande écrite formulée expressément auprès du Service de la Commande Publique de la Commune de Dieppe. En cas de retrait anonyme du Dce sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : PRESTATION TRAITEUR POUR LES BANQUETS ANNUELS DES SENIORS DE LA VILLE DE DIEPPE Relance après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la consultation n°2603
Description : La consultation a pour objet l'organisation des banquets annuels des séniors, organisés chaque année fin octobre, sur 3 jours du vendredi au dimanche, au gymnase Léon ROGE à DIEPPE. Destinés aux personnes âgées de 65 ans et plus, cet évènement accueille jusqu'à 675 personnes chaque jour. La présente consultation est passée par procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L2124.1, L2124.2 et R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-6 du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet de bons de commande établis au fur et à mesure en fonction des besoins. L'accord-cadre est sans minimum mais avec un montant maximum pour toute sa durée au sens de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique. Le prix unitaire maximum d'un repas est fixé à 34,40 euros TTC pour les séniors. Le prix unitaire maximum d'un repas est fixé à 15 euros TTC pour le personnel de service et les artistes. Les soumissionnaires ne pourront pas dépasser le montant maximum affecté au prix unitaires des repas susmentionnés. En cas de dépassement de ces prix, l'offre sera considérée comme irrégulière et rejetée sans être analysée
Identifiant interne : S-PF-1835506

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55520000 Services traiteur

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Parc Jehan Ango
Ville : Dieppe
Code postal : 76200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1835506
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1835506
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/07/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Attestation HACCP obligatoire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Dieppe
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 579505D3-0C65-27C6-9B8D4F3A346EE5DC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Dieppe
Numéro d'enregistrement : 52320
Adresse postale : Hôtel de Ville Service de la Commande Publique, Parc Jehan Ango
Ville : Dieppe
Code postal : 76200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : LANGLOIS Nicolas
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235066054
Adresse internet : https://www.dieppe.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville de Dieppe
Numéro d'enregistrement : 5795060F-AB92-C13A-90A38CE1F72D6AA1
Adresse postale : Parc Jehan Ango
Ville : Dieppe
Code postal : 76200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235066738
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 5795062B-0C8E-6894-66E11BE5F32DA7BD
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : 57950649-ED17-DB0F-98A9D8AC9DDA1952
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Mme Régine QUESNET
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 5795065A-E50F-2A8C-E65D1D3188980868
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7305e547-8c55-4128-bece-acab7301cd1d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/06/2026 à 15:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2026