Prestation relative à une étude sur les coûts externes générés par les transports dans les corridors alpins

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique un marché public

Référence acheteur : 2025-0432

Type de marché : Services

Procédure : Appel d'offres ouvert

Durée : 9 mois.

Description : La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP).
Le marché est à prix global et forfaitaire.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.

En application de l'article L2113-11 du Code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les activités sont interdépendantes les unes des autres et se croisent dans leur mise en place.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Classification CPV : Principale : 79419000 services de conseil et d'évaluation

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme du marché :
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées

Options : Non

Reconductions : Non

Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
-  Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-  Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marché réservé : Non
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  60 % valeur technique de l'offre au regard des sous critères prévus au RC
-  40 % prix
Remise des offres : 17/04/25 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 18/04/25 à 10h00

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa " fiche entreprise ".
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes

Prix des prestations (40 %) : Le prix sera jugé à partir du prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement

Valeur technique de l'offre (60 %), appréciée au regard des critères suivants :
-  Sous-critère n° 1 (10 %) : Compréhension des enjeux et attendus de la mission, jugée sur la base d'une note succincte présentée par le candidat (présentation des coûts externes générés par les transports dans les corridors alpins sélectionnés et description du projet, du contexte local et transfrontalier en lien ou intégrant les spécificités de la région alpine dans le cadre de l'étude) ;
-  Sous-critère n° 2 (25 %) : Qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations (description de l'approche méthodologique, des modes de collecte, de calcul et d'analyse pour l'actualisation et la redéfinition des coûts externes des transports), du planning détaillé de la mission, et ainsi que des outils et techniques proposés ;
-  Sous-critère n° 3 (25 %) : Adéquation de l'équipe dédiée à la mission appréciée au regard des profils proposés : nombre de personnes, expériences, compétences, aptitude écrite et orale du français et de l'anglais présentées dans les CV ;
Il s'agit d'un marché périodique : Non

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui

Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-François-Leca, 13281 Marseille Cedex 06, Tél. : 04 91 13 48 13, Fax : 04 91 81 13 87, mèl : [email protected], web : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06, Tél. : 04 84 35 45 54, Fax : 04 84 35 44 60, mèl : [email protected], web : www.paca.pref.gouv.fr
Envoi à la publication le : 17/03/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr